retractation achat en foire commande+credit Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
nous venons de faire une énorme erreur ! nous avons signé sur une foire un bon de commnde pour une pompe à chaleur pour prés de 24000 euros !! nous avons signé paralèlement une offre préalable de credit;
nous avons laissé passer 12 jours avant de reellement comprendre que l'on s'est fait arnaquer et envoyer les recommandés a la societe de chauffge+societe de credit.
j'ai eu le commercial tout à l'heure lui expliquant que l'on avait pas assez reflechi et qu'on voulait renoncer, il n'entend pas et continu ses arguments; je lui demande "commercialement" de faire un geste et annuler notre commande, il ne veut pas.
nous n'avons pas reçu de réponse suite à l'offre préalable de crédit, de toute façon selon mes calcul on dépassera les 40 % d'endettement, est-ce que cela peut nous sauver ? 
autre question pour une offre préalable on a 7 jours pour se retracter et 14 jours si "l'offre est faite à distance", : rentrent on dans cette notion de distance ? l'organisme preteur n'étant pas présent.
Si le credit est refusé ou annulé, cela annule t'il la vente ,
merci de m'eclairer s'il vous plait.
que devons nous faire ,
merci à tous ceux qui repondrons

VelmaK · Accepted Answer

Lorsque je me suis rendu compte après coup en regardant sur internet que ma commande en foire était plus chère, je suis retourné voir le vendeur.
Ne pouvant pas annuler l'achat, j'ai demandé à modifier ma commande en prenant un produit différent (moins cher, donc arnaque moins coûteuse).
ça n'a pas été facile car c'est au bon vouloir du vendeur! 
Celui-ci n'a pas voulu mais je suis allé voir sa supérieure qui a bien voulu.
J'ai ainsi été sauvé in extrêmis d'un achat que je ne voulais absolument plus. La douleur fut alors moindre et ça m'aura bien servi de leçon!!!

yuca33 · Answer

re bonjour,
j'ai oublié deux ou trois " détails": il y a des données fausses sur la demande de crédit, entre autre salaire coemprunteur et employeur coemprunteur
merci

depassage · Answer

Bonsoir,

Il faudrait savoir si l'acquisition de la pompe a chaleur est soumise à l'accord di crdit (mentionné sur le bon de commande).

Si c'est le cas et que le credit est refusé, la commande est automaitquement annulée. pensez neanmoins a faire une copie du refus de pret pour justifier la resiliation du bon de commande.

Vous pouvez considerer que la commande est attachée au credit. Donc tant qu'il n'y a pas accord, la commande ne peux "avancer";

Pourriez vous preciser les termes de votre second message (precisions) car cela sent la fausse declaration ...

yuca33 · Answer

bonsoir,
reponse en fait pour expliquer comment nous nous en sommes sorti, cela peut servir à d'autre.
en fait demande de credit annulée car illegale !! je m'explique : comme je l'ai dis dans mon premier post la commande était de pres de 24000 euros, hors le code de la consommation dit : " pour un montant >21500 euros, c'est un pret immobilier " hors dans le cadre d'un pret immo il n'y a plus delais de retractation de 7 jours mais une interdiction de signer le pret avant le delais legal de 10 jours !! donc notre offre est nulle car signée le jour meme !!!!
merci aux forum et info d'internet grace à qui j'ai trouvé les info !! 
a ceux qui seraient dans le meme cas sachez que le preteur dans un cas comme celui ci est passible de sanction au civil et au pénal !!
voila, pour nous tout semble etre rentré dans l'ordre, !
bonne soirée à tous

yuca33 · Answer

bonjour,
decidemment, c'est dingues le nombre de parsonne dans le meme cas !
si votre offre de pret comporte un boredereau de retractation il faut bien sur le renvoyer en recommandé avec ar. de plus sachez que sans confirmation que l'offre est acceptée dans les quinze jours l'offre est nulle donc gardez bien tous les justificatifs de date;
les conditions generales concernent bien un credit inf à 21500 euros : seulement voila vous etes dans le cadre d'un credit immobilier !
alors soit ils acceptent votre retractation ( demandez une preuve en cas de soucis avec le vendeur) soit ils refusent sous pretexte que l'offre est superieur à 21500 euros et la l'offre est illegale !
franfinance est un organisme serieux et il faut jouer avec cela. j'ai eu affaire à eux et la personne du siege à qui j'ai eu affaire était honnete et attentive.
demandez à avoir contact avec le siege, une personne avec un numero de telephone normal .. car pour nopus c'est la filiale qui bloquait ( connivance avec le vendeur ???)
faite tout dans les regles de l'art en restant courtois, ça marche mieux comme cela !
si vous avez besoin de plus d'info ou des choses plus precise, contactez moi en mp je ferais tout ce que je peux pour vous aider.
bonne soirée

ethanali · Answer

bonjour

voici les renseignements demandés:-aucun mode de réglement coché sur le bon de commande
                                                    -le crédit nous a été proposé par le vendeur
                                                    - le vendeur dit que l'on ne peut pas annuler la commande et que sans réponse favorable de notre part il transmettra le dossier a son service juridique.
On nous a dit (quelqu'un d'EDF ) que le fait que le bon de commande ne comporte pas le mode de réglement (pas coché) ,  pas la marque du matériel , pas de référence de ce meme matériel et un taux de TVA non coché n'était pas valable : est-ce vrai?
de plus j'ai lu sur votre forum qu'a partir de 21500€ il s'aqissait d'un crédit immobilier et que donc on le vendeur n'avait pas le droit de nous faire signer l'offre le jour meme , qu'en est-il?
J'ai cru comprendre également que l'organisme preteur aurait du nous contacter sous une quinzaine de jours apres la demande : aucun contact avec celui-ci.
Vous remerciant par avance.
                                                                  ETHANALI

lambar · Answer

bonjour,
avec mon ami on a été a la foire de rouen, de la un commercial nous es tomber dessus et au bout de 2h30 ont c'est vu signer un bon de commande d'une valeur de 18 000 euros.
et un bon pour un credit, mais nous desirons nous retracter et on souhaiterai avoir des informations pour les demarches 
merci par avance de vos reponses

yuca33 · Answer

bonsoir,
si vous vous retractez dans les 7 jours et que le bon de comande stipule "vente à crédit", le vendeur ne peut rien faire .
ne les écoutez pas et occupez vous du crédit.
des que vous avez confirmation de la retractation vous envoyez un recommand&é avec ar au vendeur disant que vous annulez la vente liée au credit car le credit est retracté.
bon courage
yuca33

sifustyle · Answer

Bonsoir mon père c est fait avoir par un commercial (abus de faiblesse) pour une pompe a chaleur AIR/eau,il a signé le bon de commande et la demande de crédit qui a était accordé de 17200 euros.Nous habitons dans une maison en copropriété 50% de la maison m appartient et 50% appartient a mon père. Etant donné que je ne suis pas d accord et que je n ai pas signé le bon de commande et qu il n y a pas mon nom de mentionné sur le bon de commande.Est ce que le bon de commande est valable sachant que le delais de rétractation est dépassé?

yuca33 · Answer

bonjour,
vous me posez une colle !
je ne sais pas quoi vous répondre. je ne connais pas les lois sur la copropriété.
essayez de contacter votre assurance habitation si vous avez une assistance juridique, ils pourrons vous aiser.
desolé
a bientot

fario42 · Answer

bonjour j'ai malheureusement signe un bon de commande a la foire le 24.09.09 avec demande de credits de 21500 .commment me retracter de cette vente merci a tous ceux pui me reponde

coraline22 · Answer

les crédits de plus de 21 500€ sont assimilables à un crédit immobilier , lorsque cela concerne des travaux de réparation ou d'amélioration de la maison ( cf article 312-1 et suivants du Code de l' urbanisme ).
Dans ce cas, il n'est pas légal de devoir signer une offre de crédit le jour même de la vente, puisqu'il faut attendre 10 jours pour signer cette offre.
L'article 312.7 stipule que  " Pour les prêts mentionnés à l'article L. 312-2, le prêteur est tenu de formuler par écrit une offre adressée gratuitement par voie postale à l'emprunteur éventuel ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques. "
De plus, l'article L 312-10 précise que " L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue. L'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi. ".
Je pense alors que l'on peut considérer que , comme la procédure pour le prêt n'est pas respectée , le vendeur est dans son tort, et que le bon de commande est caduque .
c'est ce qu'avait déjà dit Yuca33 dans une de ses réponses.
C'est fou ces méthodes de vente ! et en plus de  cela sous des prétextes de "développement durable" !
c'est plutôt  de l'arnaque durable!
En tout cas pour tout achat de ce type , renseignez vous avant auprès de l' ADEME; il y a des points conseils un peu partout en France.

trinite28 · Answer

Bonjour 

Ma femme et moi  on a fait une grosse connerie  on été au salon du Bourget 
Le vendeur nous a vu venir  car nous n’étions pas partie pour acheter  un camping car  mais on a signer un bon de commande  et   une offre préalable de crédit; 
affecter a ce véhicule  un cheque de 10% du  prix  en arrivant  a la maison  on  vu après   calcul qu’on dépassera les 63 % d'endettement on a décider de tous annuler trois jour après on envoi  le coupon de rétractation  a l’organisme de crédit  en  recommande  et au vendeur  aussi  je me suis déplacer  pour lui demander qu'on voulait renoncer, a l’achat du véhicule  car on ses rétracté  pour  le crédit car on ne pourrais pas notre revenus ne suffiras pas il nous a répondus que on pourras pas annule la vente car  un montant >21500 euros, la loi scrivener  nous l’empêche par contre on n’est obliger de l’acheter on n’est désespère  ce qui devrais être un plaisir deviens cochemard

Merci a tout ceux  qui pourront m’aider

Retractation achat en foire commande+credit

13 réponses

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