Problème de succession
réglisse
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lamouette18 Messages postés 82 Statut Membre -
lamouette18 Messages postés 82 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle-mère a perdu son père il y a plus de 6 mois et la succession n'a toujours pas été faite à cause du notaire qui a peur des frères de ma belle-mère. Pour faire avancer les choses, elle souhaite accéder aux relevers de compte de son père sur les 5 dernières années pour savoir si il n'y a pas eu de malversations. Je sais qu'elle a droit de les avoir mais la banque est réticente à lui fournir. Existe-il un moyen de persuader la banque de son bon droit (y aurait-il des textes ou des articles du code civil pour les persuader).
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
ma belle-mère a perdu son père il y a plus de 6 mois et la succession n'a toujours pas été faite à cause du notaire qui a peur des frères de ma belle-mère. Pour faire avancer les choses, elle souhaite accéder aux relevers de compte de son père sur les 5 dernières années pour savoir si il n'y a pas eu de malversations. Je sais qu'elle a droit de les avoir mais la banque est réticente à lui fournir. Existe-il un moyen de persuader la banque de son bon droit (y aurait-il des textes ou des articles du code civil pour les persuader).
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Problème de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...