Problème de succession

réglisse - 23 oct. 2008 à 18:47
lamouette18 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2008 - 24 oct. 2008 à 02:04
Bonjour,
ma belle-mère a perdu son père il y a plus de 6 mois et la succession n'a toujours pas été faite à cause du notaire qui a peur des frères de ma belle-mère. Pour faire avancer les choses, elle souhaite accéder aux relevers de compte de son père sur les 5 dernières années pour savoir si il n'y a pas eu de malversations. Je sais qu'elle a droit de les avoir mais la banque est réticente à lui fournir. Existe-il un moyen de persuader la banque de son bon droit (y aurait-il des textes ou des articles du code civil pour les persuader).
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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lamouette18 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2008 20
24 oct. 2008 à 02:04
http://www.pompesfunebres-crespel.com/assistance-8.html http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA75.html
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