Succession maison en indivision
chafouine21
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
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Bonjour,
lors du règlemnt de la succession de ma grand mère maternelle , tout a été partagé sauf une maison qui est restée indivise jusqu'au décès d'un de mes oncles handicapé auquel nous avions laissé l'usufruit sa vie durant ..
il vient de décèder ....
ils y avait donc 5 enfants ma maman, deux tantes et deux oncles...
ma maman étant aussi décédée , nous allons hériter (nous sommes deux enfants) de la part de ma maman
commenrt vont etre calculés les droits de succession ??? sommes héritiers en ligne directe de notre maman donc un abbatement de 150 ke par enfants ou de notre grand mère ????
allons nous également hériter de notre oncle ???
merci d'éclairer ma lanterne svp i
lors du règlemnt de la succession de ma grand mère maternelle , tout a été partagé sauf une maison qui est restée indivise jusqu'au décès d'un de mes oncles handicapé auquel nous avions laissé l'usufruit sa vie durant ..
il vient de décèder ....
ils y avait donc 5 enfants ma maman, deux tantes et deux oncles...
ma maman étant aussi décédée , nous allons hériter (nous sommes deux enfants) de la part de ma maman
commenrt vont etre calculés les droits de succession ??? sommes héritiers en ligne directe de notre maman donc un abbatement de 150 ke par enfants ou de notre grand mère ????
allons nous également hériter de notre oncle ???
merci d'éclairer ma lanterne svp i
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3 réponses
La dévolution successorale se calcul en lignée direct soit:
5 enfants
maman, (les 2 enfants viennent à la place pour la valeur de la part de maman)
tante A
Tante B
Oncle A
Oncle B (décédé avait l'usufruit, celui ci est réintégré dans la nue propriété de chacun des nues propriétaires.)
Si oncle B avait accepté sa part au même titre que les autres, sa part (nue propriété et usufruit) se retrouve en succession entre chacun des survivants à part égales sauf s'il a fait un testament (maman, (les 2 enfants viennent à la place pour la valeur de la part de maman), tante A, Tante B, Oncle A)
5 enfants
maman, (les 2 enfants viennent à la place pour la valeur de la part de maman)
tante A
Tante B
Oncle A
Oncle B (décédé avait l'usufruit, celui ci est réintégré dans la nue propriété de chacun des nues propriétaires.)
Si oncle B avait accepté sa part au même titre que les autres, sa part (nue propriété et usufruit) se retrouve en succession entre chacun des survivants à part égales sauf s'il a fait un testament (maman, (les 2 enfants viennent à la place pour la valeur de la part de maman), tante A, Tante B, Oncle A)
valeur 250.000€
4 héritiers=250.000/4=62.500/part
répartition
maman, 62.500/2=31.250/enfant (les 2 enfants viennent à la place pour la valeur de la part de maman)
tante A 62.500
Tante B 62.500
Oncle A 62.500
sauf testament de oncle B
droit de mutation pour transcription des parts des maisons au noms de chaque héritiers (suite au décès) pas de droit de succession
(il ne s'agit pas du fait de la mutation de votre mère à vous, mais du fait que vous remplacer votre mère et que vos deux parts réunis sont inférieurs à 150.000)
4 héritiers=250.000/4=62.500/part
répartition
maman, 62.500/2=31.250/enfant (les 2 enfants viennent à la place pour la valeur de la part de maman)
tante A 62.500
Tante B 62.500
Oncle A 62.500
sauf testament de oncle B
droit de mutation pour transcription des parts des maisons au noms de chaque héritiers (suite au décès) pas de droit de succession
(il ne s'agit pas du fait de la mutation de votre mère à vous, mais du fait que vous remplacer votre mère et que vos deux parts réunis sont inférieurs à 150.000)
merci
donc , sauf erreur de ma part nous ne paierons pas de droit de succession ???
en fait oncle B décédé n'avait pas officiellement l'usufruit
la succession lui avait laissé'l'usage de maison toute sa vie par tolérance
Oncle B est aussi décédé récemmment .... mais bien après notre maman ....
nous héritons donc en ligne directe abbatement de 150 ke par enfant ???
prenons un exemple :
valeur de maison 250 000 euros : part de chaque enfant 50 000 euros ..
merci de me confirmer le calcul de la part de chacun et si il y a des droits a payer ou non
bonne soirée
donc , sauf erreur de ma part nous ne paierons pas de droit de succession ???
en fait oncle B décédé n'avait pas officiellement l'usufruit
la succession lui avait laissé'l'usage de maison toute sa vie par tolérance
Oncle B est aussi décédé récemmment .... mais bien après notre maman ....
nous héritons donc en ligne directe abbatement de 150 ke par enfant ???
prenons un exemple :
valeur de maison 250 000 euros : part de chaque enfant 50 000 euros ..
merci de me confirmer le calcul de la part de chacun et si il y a des droits a payer ou non
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...