Reglementation de mise en place de mobil home
francki
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23 oct. 2008 à 12:29
gerber01 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2008 - 23 oct. 2008 à 18:46
gerber01 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2008 - 23 oct. 2008 à 18:46
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain en zone agricole, je vais y rénover une ferme sur cette parcelle. quelles démarches dois-je faire pour avoir l'autorisation? merci
je suis propriétaire d'un terrain en zone agricole, je vais y rénover une ferme sur cette parcelle. quelles démarches dois-je faire pour avoir l'autorisation? merci
A voir également:
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gerber01
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23 oct. 2008 à 18:46
23 oct. 2008 à 18:46
Une demande en Mairie tout simplement,comme une demande de permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...