Reglementation de mise en place de mobil home

francki -
gerber01 Messages postés 16 Statut Membre - 23 oct. 2008 à 18:46

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain en zone agricole, je vais y rénover une ferme sur cette parcelle. quelles démarches dois-je faire pour avoir l'autorisation? merci

A voir également:

Peut-on déplacer mobil-home sur différentes parcelles du même terrain pour respecter limite 3 mois
Loi sur les mobil-home de plus de 20 ans - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Cerfa 13971*3 - Guide
Peut-on mettre un mobil-home sur un terrain agricole - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Que du fake confiance 3 pour un homme ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
Devenir propriétaire mobil home capfun ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber01 Messages postés 16 Statut Membre 32

Une demande en Mairie tout simplement,comme une demande de permis de construire.

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

Pris pour la sortie d'un Mobil Home d'un camping

Cout déplacement d'un mobil home

parcelle acheté en prl

tarifs enlévement et démolition mobilhome

Discussions similaires

Newsletters