Problemes de reglement de tva

cora - 22 oct. 2008 à 19:35
cora - 26 oct. 2008 à 08:01

Bonjour,je suis trés embéttée suite à une cessation d'activité , il m'a été déconseillé de faire une cessation de paiment , les impots me reclament la tva , je leur ai expliqué que ma situation était trés difficile , maintenant ils veulment me bloquer mon compte , est ce que j'ai le droit de payer cette foutu TVA en plusieur fois ?? comment faire une main levée auprés de ma banque si les impots acceptent mon paiement étalé , ou peut etre existe t'il une loi les obligeant à accepter les étalements de paiement merci par avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

leberger
24 oct. 2008 à 17:50

bonjour,

Si les sommes sont dues, vous ne pourrez y échapper. Et la réponse est oui, vous pouvez demander un échelonnement de la dette, vous devriez l'obtenir sans grande difficulté; Ils vont vous faire parvenir un échéancier à respecter, et lors du dernier versement vous leur faites un courrier demandant la remise des pénalités.

Mais, n'oubliez pas que le problème est que, si vous continuez à encaisser vous continuerez à devoir de la TVA.

Salutation

cora
26 oct. 2008 à 08:01

je vous remerçie je vais leur envoyer un calendrier de paiement avec un premier réglement par mandat postal , non je ne continu pas d'encaissé car , j'ai cessé mon activité au 31 decembre 2007 , mais c'est simplement que non seulement je me trouve dans une situation précaire , je n'ai meme plus mon commerçe et ils continuent de me harceler pour des sommes qui ne sont pas exorbitantes mais trés dures pour moi , et que certains qui détournent des millions ou trichent et jouent avec des sommes fabuleuses ne sont la plupart du temps incriminés et on les laisse tranquils moi je suis dans la panade et on me harcèle , je pense que cela n'est pas juste tout simplement , il faut de temps en temps savoir lacher la bride je ne suis pas la seule dans cette situation je sais qu'il y a plus malheurex , mais je n'ai plus rien je pensais que cela pouvait suffir .Merçi pour vos conseilsl

Réponse 2 / 3

joelle13 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 8
22 oct. 2008 à 19:55

Vous payez la TVA mensuellement ou trimestriellement ou est-ce une dette accumulée

cora
23 oct. 2008 à 08:40

c 'est une dette certainement accumulée qu'ils reclament depuis un certain temps je n'ai pas pu garder mon commerçe j'ai fait une céssation d'activité selon ma situation ils devaient ne p;lus me la reclamer mais cela n'est pas le cas , je ne refuse pas de payer mais j'aimerai payer en plusieurs fois , de toute façon il est clair que je n'ai plus rien , c'e'st sur leur conseil que je n'ai pas fait une cessation de paiement .Merçi

joelle13 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 8 > cora
23 oct. 2008 à 14:18

vous pouvez faire une cessation de paiement auprès du tribunal de commerce

cora > joelle13 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008
23 oct. 2008 à 19:18

oui je le sais mais c'est la chambre de commerçe qui me l'avait déconseillé à l'époque de ma cessation d'activité , du 31 decembre 2007 , car cela entrainnait pas mal de souçis et à la fin du compte on est encore plus tributaire pour les paiment et en situation financière négative pour tout le temps de l'ettalement des dettes .J' avais donc suivi ce conseil à l'époque c'est pour cela que je me retrouve dans cette situation peut etre mais ce que je voulais préciser c'est que j'ai suivi les conseils de la chambre de commerçe

Réponse 3 / 3

claire75017 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 3
23 oct. 2008 à 19:33

vous devez prendre contact avec votre centre, aller les voir et epliquervotre situation. avez vous un expert comptable? avez vous présenté une comptabilité dite régulière? comment payezvous la tva durant l'exercice de votre métier???

je peux continuer à vous aider

cora
24 oct. 2008 à 17:26

et bien maintenant que je n'ai plus mon commerçe je n'ai donc plus d'expert comptable cette tva etait un restant due de ma dernière année d'exploitation ( j'ai cessé mon activité ) , je vais essayer de les contacter car au début étant donné de ma situation ils devaient selon ce qu'ils m'avaient dit me laisser tranquille avec cette fameuse somme à payer cela fait plus de 6 mois ils m'ont dit que dans la situation dans laquelle je me trouvais pour eux je n'aurai rien à payer maintenant ils menacent de me bloquer mon compte bancaire si je ne règle pas dans les deux mois ma situation visà vis d'eux , alors je vais de voir me reduire à les payer en plusieurs fois je ne vois pas d'autre solution

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