On refuse de m'assurer en dommage ouvrage
al44
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite faire construire en maîtrise d'oeuvre car mon ami est salarié artisan ainsi que son papa donc certains travaux (couverture, menuiseries exterieures, placo, carrelage) seront réalisés par nous même.
La banque nous oblige à avoir une Dommage ouvrage, seulement du fait que nous réalisons ces travaux, aucune compagnies ne veut nous assurer.
Quel est mon recours ?
Je souhaite faire construire en maîtrise d'oeuvre car mon ami est salarié artisan ainsi que son papa donc certains travaux (couverture, menuiseries exterieures, placo, carrelage) seront réalisés par nous même.
La banque nous oblige à avoir une Dommage ouvrage, seulement du fait que nous réalisons ces travaux, aucune compagnies ne veut nous assurer.
Quel est mon recours ?
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir
Réponse: AUCUN, peut etre...!
La D.O pour être valable doit recenser les attestations décennales de tous les intervenants, en l'occurence votre ami et son père en ont une mais ne vont pas "facturer" et agir pour leur propre compte.
Vous pouvez négocier une clause permettant d'obtenir une D.O , du type: "les travaux intérieurs de cloisons et carrelages seront effectués par le Maître d'ouvrage, ainsi que les travaux extérieurs de couverture et menuiseries ; en conséquence le maître d'oeuvre ne pourra se prévaloir d'une garantie en cas de dommage consécutif corporel, matériel et immatériel dont l'origine se trouve dans les travaux qu'il a éxécutés."
Voyez avec un courtier spécialisé dans les risques constructions et RC professionnelles
Bon courage
Réponse: AUCUN, peut etre...!
La D.O pour être valable doit recenser les attestations décennales de tous les intervenants, en l'occurence votre ami et son père en ont une mais ne vont pas "facturer" et agir pour leur propre compte.
Vous pouvez négocier une clause permettant d'obtenir une D.O , du type: "les travaux intérieurs de cloisons et carrelages seront effectués par le Maître d'ouvrage, ainsi que les travaux extérieurs de couverture et menuiseries ; en conséquence le maître d'oeuvre ne pourra se prévaloir d'une garantie en cas de dommage consécutif corporel, matériel et immatériel dont l'origine se trouve dans les travaux qu'il a éxécutés."
Voyez avec un courtier spécialisé dans les risques constructions et RC professionnelles
Bon courage
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