Tutelle et les mineurs
zen007
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zen007 -
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Bonjour,
Depuis le décès du papa de ma fille, celle ci est en tutelle car nous n'étions pas mariées.
Le juge en question n'a jamais demandé l'avis de l'enfant concernant ces biens immobiliers.
il n'a jamais réuni de conseil de famille pour statuer sur la protection de l'enfant.
Étant donné que le juge de tutelle veux vendre l'appartement de ma fille et que je déposer un recourt au prés de TGI, j'aimerai savoir s'il est possible de se demander la destitution de ce juge et lui demander des dommages et intérêt pour raison de mauvaise gestion de patrimoine de ma fille ?
merci
Depuis le décès du papa de ma fille, celle ci est en tutelle car nous n'étions pas mariées.
Le juge en question n'a jamais demandé l'avis de l'enfant concernant ces biens immobiliers.
il n'a jamais réuni de conseil de famille pour statuer sur la protection de l'enfant.
Étant donné que le juge de tutelle veux vendre l'appartement de ma fille et que je déposer un recourt au prés de TGI, j'aimerai savoir s'il est possible de se demander la destitution de ce juge et lui demander des dommages et intérêt pour raison de mauvaise gestion de patrimoine de ma fille ?
merci
4 réponses
Si juge des tutelles il y a, c'est lui qui statut dans l'intérets de l'enfant mineure sur demande du tuteur.
Très récemment la nouvelle loi concernant les tutelles autorise la famille direct à demander au tuteur des comptes sur la gestion d'une personne mise sous tutelle.
En tant que sa maman vous êtes la tutrice, mais vous ne pouvez intervenir sur le patrimoine de votre fille qu'avec l'accord préalable du juge des tutelles qui a pour mission de vérifier que vos interventions vont dans l'intérêt de l'enfant.
Concernant la vente pour qu'elle raison veut il le mettre en vente ?
Il doit motiver sa décision.
Quelle mauvaise gestion?
C'est vous la tutrice qui devez fournir chaque année au juge un état de gestion des biens de votre fille, et celui-ci l'accepte ou vous demande des explications sur certain postes.
Très récemment la nouvelle loi concernant les tutelles autorise la famille direct à demander au tuteur des comptes sur la gestion d'une personne mise sous tutelle.
En tant que sa maman vous êtes la tutrice, mais vous ne pouvez intervenir sur le patrimoine de votre fille qu'avec l'accord préalable du juge des tutelles qui a pour mission de vérifier que vos interventions vont dans l'intérêt de l'enfant.
Concernant la vente pour qu'elle raison veut il le mettre en vente ?
Il doit motiver sa décision.
Quelle mauvaise gestion?
C'est vous la tutrice qui devez fournir chaque année au juge un état de gestion des biens de votre fille, et celui-ci l'accepte ou vous demande des explications sur certain postes.
Bonjour,
désolé, moi je ne peux vous aider que part ceci voici 2 liens : http://forums.agevillage.com/
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/21-personne-et-famille/
eux pourront peut être vous aidez aussi, ce qui élargira votre panel aux renseignements.
désolé, moi je ne peux vous aider que part ceci voici 2 liens : http://forums.agevillage.com/
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/21-personne-et-famille/
eux pourront peut être vous aidez aussi, ce qui élargira votre panel aux renseignements.
Vous pouvez demander à être nommé tuteur de votre enfant, le juge ne peut pas imposer une personne autre, sauf demande express ou refus d'être le tuteur de votre part (en tant que maman).
Si le juge avait autorisé les travaux pour un montant, si les mêmes travaux reviennent moins cher je ne voie pas pourquoi il refuserait de les faire faire (si ce sont les mêmes travaux).
De plus :
"il ne veut plus mettre l’appartement en location mais il veut le vendre sous le prétexte qu’il est fatigué de ce dossier. " n'est pas un motif sérieux de sa part, et encore moins une décision motivée.
Vue la conjoncture immobilière il n'y a pas de soucis pour trouver des arguments pour s'opposer à cette vente et demander la mise en location de l'appartement.
Si le juge avait autorisé les travaux pour un montant, si les mêmes travaux reviennent moins cher je ne voie pas pourquoi il refuserait de les faire faire (si ce sont les mêmes travaux).
De plus :
"il ne veut plus mettre l’appartement en location mais il veut le vendre sous le prétexte qu’il est fatigué de ce dossier. " n'est pas un motif sérieux de sa part, et encore moins une décision motivée.
Vue la conjoncture immobilière il n'y a pas de soucis pour trouver des arguments pour s'opposer à cette vente et demander la mise en location de l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi je trouve ce comportement scandaleux et il est évidant à mes yeux que ça ne va pas dans l’intérêt de ma fille. Voilà pourquoi j’aimerais demander la destitution de ce juge. Est-ce possible ?