Question sur l accuser de reception

audwey - 22 oct. 2008 à 09:38
 audwey - 22 oct. 2008 à 09:52
Bonjour,
moi je voulais vous demander je suis au rmi je vis seul mais me projete de vivre avec mon conjoint l appart sera libre dans un mois et etant au rmi j ai lu que j avais droit que a un moi de préavis mais comment dois je faire ? je suis dans un hlm je dois envoyé un recommander en presisant dedant que je suis rmiste et que je voudrais un moi de caution ? et s ont il obligé d accepter? MERCI POUR VOS REPONSES...

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
22 oct. 2008 à 09:47
Bonjour,
vous mélangez préavis de départ caution et dépôt de garantie.
Il vous faut envoyer une LRAR signifiant votre départ avec un préavis de 1 mois (oui vous y avez droit)
Fournissez les photocopies des documents prouvant que vous êtes Rmiste.
Voici un modèle de lettre :

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis (précisez la date), situé (précisez l’adresse).

Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, j'ai droit ài un délai de préavis de 1mois à compter de la réception de ce courrier, car je suis au RMI. Je vous joins les documents prouvant de ma bonne foi.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
1
ha vraiment merci beaucoup pour cette reponse rapide et clair je vais ca sans plus attendre je vous remerci encore ...
0