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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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22 oct. 2008 à 06:05
22 oct. 2008 à 06:05
Bonjour
Pour l'assurance-vie, c'est difficile de contester, car l' AV est "hors succession", et hors des parts de chacun dans l'héritage.
Vous pouvez quand-même contester (aprés le décès, au tribunal) les contrats d'AV si ils sont "exagéré" (il n'y a pas de critère précis, c'est le juge qui tranche...)
Pour les dons divers, ils sont en principe rapportables à la succession (sur la part des bénéficiaires) sauf pour les "dons d'usage" (donc tout dépend de l'importance des sommes et biens...), mais par ailleurs, ce sera à vous de prouver l'existence, la réalité, le montant de ces dons, si les bénéficiaires ne les rapportent pas "spontanément"...
Pour l'assurance-vie, c'est difficile de contester, car l' AV est "hors succession", et hors des parts de chacun dans l'héritage.
Vous pouvez quand-même contester (aprés le décès, au tribunal) les contrats d'AV si ils sont "exagéré" (il n'y a pas de critère précis, c'est le juge qui tranche...)
Pour les dons divers, ils sont en principe rapportables à la succession (sur la part des bénéficiaires) sauf pour les "dons d'usage" (donc tout dépend de l'importance des sommes et biens...), mais par ailleurs, ce sera à vous de prouver l'existence, la réalité, le montant de ces dons, si les bénéficiaires ne les rapportent pas "spontanément"...
concernant l'assurance-vie, en général on considère que les sommes placées sont excessives si elles dépassent 33% du patrimoine global, mais c'est effectivement à la main du juge.
Pour le reste, il vous faut des preuves ; je ne pense pas qu'au moment de la succession vos demi-frère et soeur parlerons des donations. Et pour obtenir ces preuves, bon courage, je ne vois pas vraiment comment les obtenir...
Désolé de ne pas pouvoir aider plus...
Pour le reste, il vous faut des preuves ; je ne pense pas qu'au moment de la succession vos demi-frère et soeur parlerons des donations. Et pour obtenir ces preuves, bon courage, je ne vois pas vraiment comment les obtenir...
Désolé de ne pas pouvoir aider plus...
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