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Donation

loumaenz Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 21 oct. 2008 à 18:20
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 21 oct. 2008 à 21:25
Bonjour,
J'ai contracté un crédit pour ma maman afin d'acheter un appartement d'une valeur de 3OOOO euros car elle ne pouvait faire un crédit. Je souhaite savoir si je peux lui en faire don (comment faire ?) et que doit-on déclarer aux impôts ? Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
21 oct. 2008 à 21:25
Bonjour

Vous pouvez donner à votre mère 151 950 euros, tous les 6 ans, sans payer de droits de donation. Comme c'est un bien immobilier, vous devrez faire un acte notarié.

(Mais comme vous retrouverez le bien dans sa succession - à partager avec vos frères et soeurs si vous en avez - vous pourriez aussi ne lui donner que l'usufruit (sa vie durant) de l'appartement. Cela vous évitera des procédures et frais lors de son décès...)

Ou même simplement la loger gratuitement... (vous en avez le droit)...
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