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Répartition des charges entre usufruitier et

Dutilleul - 21 oct. 2008 à 15:24
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 21 oct. 2008 à 15:51
Bonjour,

Ayant fait donation à mon fils d'un appartement dans un immeuble collectif, je m'en sui réservé la jouissance (usufruit) lequel de l'usufruitier ou du nu-propiétaire doit supporter lez travaux effectués dans la co-propriété ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
21 oct. 2008 à 15:51
Allez voir ce lien:

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1251

C'est bien expliqué
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