Répartition des charges entre usufruitier et

Dutilleul -
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 oct. 2008 à 15:51

Bonjour,

Ayant fait donation à mon fils d'un appartement dans un immeuble collectif, je m'en sui réservé la jouissance (usufruit) lequel de l'usufruitier ou du nu-propiétaire doit supporter lez travaux effectués dans la co-propriété ?

A voir également:

Répartition des charges entre usufruitier et
Répartition prix de vente indivision - Guide
Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement

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Réponse 1 / 1

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 689

Allez voir ce lien:

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1251

C'est bien expliqué

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