Répartition des charges entre usufruitier et

Dutilleul -
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 oct. 2008 à 15:51

Bonjour,

Ayant fait donation à mon fils d'un appartement dans un immeuble collectif, je m'en sui réservé la jouissance (usufruit) lequel de l'usufruitier ou du nu-propiétaire doit supporter lez travaux effectués dans la co-propriété ?

A voir également:

Répartition des charges entre usufruitier et
Répartition prix de vente indivision - Guide
Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
Usufruitier qui ne paie pas les charges - Forum Donation-Succession
Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 689

Allez voir ce lien:

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1251

C'est bien expliqué

Discussions similaires

absence de détails des charges dans mon bail d'habitation

loyer sans charge, mon propriétaire me demand

Charges très onéreuses

Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?

Charges non prévues au contrat de location

Répartition des charges entre usufruitier et

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters