Répartition des charges entre usufruitier et

Dutilleul -  
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ayant fait donation à mon fils d'un appartement dans un immeuble collectif, je m'en sui réservé la jouissance (usufruit) lequel de l'usufruitier ou du nu-propiétaire doit supporter lez travaux effectués dans la co-propriété ?

1 réponse

  1.
    jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   689
     
    Allez voir ce lien:

    http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1251

    C'est bien expliqué
    1

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