Répartition des charges entre usufruitier et ... Signaler Dutilleul - Dernière réponse le 21 oct. 2008 1 réponse Bonjour, Ayant fait donation à mon fils d'un appartement dans un immeuble collectif, je m'en sui réservé la jouissance (usufruit) lequel de l'usufruitier ou du nu-propiétaire doit supporter lez travaux effectués dans la co-propriété ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jak67 Allez voir ce lien: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1251 C'est bien expliqué Discussions similaires Chauffage collectif - Répartition des charges Singla1212 Répartition eau froide alcuin voter la modification de la répartition de chauffage 70/30 thomas Répartition d'abonnement et consommation d'eau entre locataires locabio Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ? Mimipinson Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jak67 Allez voir ce lien: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1251 C'est bien expliqué