Vice caché sur Terrain

Barbouille - 21 oct. 2008 à 12:07
 robe - 21 oct. 2008 à 12:15
Bonjour,

Nous avons acquérit un terrain dans un lotissement au mois de Juin de cette année. Lors du commencement des fondations, nous nous sommes apperçus que nous étions sur l'emplacement d'une ancienne décharge.
Notre constructeur a creusé des fondations de 2 mètres de profondeur et nous pouvons nous appercevoir à oeils nus qu'il y a sur 1 m 50 voir les 2 mètres des déchets divers comme des poutres de bois, des bidons d'huile et d'hydrocarbures, des morceaux de plomb et d'amiante, une plaque de béton...
Nous nous sommes rendus au service des cadastres de la mairie qui nous a avoué que notre lotisseur était parfaitement informé de cette décharge sauvage qu'avait autorisé les anciens propriétaires, mais pour le moment ils ne veulent pas nous faire d'attestation.
Notre lotisseur ne souhaite pas nous rencontrer et organise des réunions avec notre constructeur et d'autres sociétés comme Colas et d'étude de sol sans nous y convier. Ils se consultent entre eux et décident de retirer les gravas retirés suite aux fondations et comme quoi il remettra de la terre végétale pour combler les fondations lorsque la maison sera finit.
Il nous a envoyé un courrier menaçant de prendre un avocat si nous continuions de l'harceler. Nous lui avons en tout et pour tout envoyé 3 courriers en recommandé avec A.R. pour mettre par écrit nos communications téléphoniques échangées avec lui.
Que devons nous faire à aujourd'hui pour le faire réagir et prendre ses responsabilités.
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

la responsabilité de dla DDE et de la mairie sont engagées.

les permis ( et le plu ) doivent tenir compte de ces élément

tu peux faire annuler par le TA ( tribunal administratif ) le permis et recevoir les indemiisations pour les frais engagés et les dommages et intêtêts.


a moins que la décharge date de mathusalem et que personne n'ait été au courant .


robe
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