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Bonjour,
La possibilité de saisir un expert comptable est une attribution du comité d'entreprise en matière économique; elle n'est pas ouverte au délégué du personnel.
Toutefois, en cas de carence de comité d'entreprise, le DP peut en exercer les attributions dans des cas particuliers qui vous sont détaillés dans les fiches ci-après (source ministère du travail).
Avant de vous lancer dans une telle procédure, dont l'intérêt est de fournir aux représentants du personnel des informations économiques dans le cas de menaces sur l'emploi, je vous conseille de consulter l'Inspection du travail dont vous dépendez ou une organisation syndicale.
Si vous souhaitez simplement des informations sur la santé financière de votre employeur, il doit normalement avoir déposé ses comptes auprès du Tribunal de Commerce à la fin de chaque exercice; comptes dont vous pouvez prendre connaissance (s'ils sont disponibles).
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-missions-moyens-action.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/comite-entreprise.html
La possibilité de saisir un expert comptable est une attribution du comité d'entreprise en matière économique; elle n'est pas ouverte au délégué du personnel.
Toutefois, en cas de carence de comité d'entreprise, le DP peut en exercer les attributions dans des cas particuliers qui vous sont détaillés dans les fiches ci-après (source ministère du travail).
Avant de vous lancer dans une telle procédure, dont l'intérêt est de fournir aux représentants du personnel des informations économiques dans le cas de menaces sur l'emploi, je vous conseille de consulter l'Inspection du travail dont vous dépendez ou une organisation syndicale.
Si vous souhaitez simplement des informations sur la santé financière de votre employeur, il doit normalement avoir déposé ses comptes auprès du Tribunal de Commerce à la fin de chaque exercice; comptes dont vous pouvez prendre connaissance (s'ils sont disponibles).
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-missions-moyens-action.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/comite-entreprise.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...