BENEFICE

fresno - 21 oct. 2008 à 06:11
 Moos9967 - 21 oct. 2008 à 09:07
Bonjour,
la socièté, où je travaille, est passé du public au privé le 1er décembre 2007 et l'exercice comptable s'est finit fin septembre 2008. peut-on toucher une participation au bénéfice?

1 réponse

Bonjour,

Ci-après un lien vers le site du ministère du travail et une fiche relative à la participation et l'actionnariat salarié : les conditions pour bénéficier de la participation sont précisées.

Bon courage.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/participation-actionnariat-salarie.html
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