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Succession

Lapym - 20 oct. 2008 à 13:25
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 15:12
Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce qui se passerait si je venais à décéder. Je vis en concubinage depuis 3 ans et ma compagne est enceinte. Nous vivons dans un appartement dont je suis l'unique propriètaire car acquis avant de connaitre ma compagne. Merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
20 oct. 2008 à 15:12
Bonjour

Si vous reconnaissez cet enfant, il sera votre héritier unique et héritera de 100 % de votre succession à votre décès.

Vous pouvez léguer au maximum 50 % de vos biens à votre concubine (la réserve minimum de votre enfant étant de 50 %). mais elle paiera 60 % de droits de succession (et 0 droits si vous vous pacsez)
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