Succession
Lapym
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qui se passerait si je venais à décéder. Je vis en concubinage depuis 3 ans et ma compagne est enceinte. Nous vivons dans un appartement dont je suis l'unique propriètaire car acquis avant de connaitre ma compagne. Merci
Cordialement
Je souhaiterais savoir ce qui se passerait si je venais à décéder. Je vis en concubinage depuis 3 ans et ma compagne est enceinte. Nous vivons dans un appartement dont je suis l'unique propriètaire car acquis avant de connaitre ma compagne. Merci
Cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
Si vous reconnaissez cet enfant, il sera votre héritier unique et héritera de 100 % de votre succession à votre décès.
Vous pouvez léguer au maximum 50 % de vos biens à votre concubine (la réserve minimum de votre enfant étant de 50 %). mais elle paiera 60 % de droits de succession (et 0 droits si vous vous pacsez)
Si vous reconnaissez cet enfant, il sera votre héritier unique et héritera de 100 % de votre succession à votre décès.
Vous pouvez léguer au maximum 50 % de vos biens à votre concubine (la réserve minimum de votre enfant étant de 50 %). mais elle paiera 60 % de droits de succession (et 0 droits si vous vous pacsez)
La législation juridique et financière évolue en permanence...