Heritier
Mary
-
20 oct. 2008 à 13:27
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 14:07
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 14:07
A voir également:
- Heritier
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Successions et donations : ce cadeau empoisonné des parents peut faire d'un enfant une cible pour le fisc - Guide
- Successions : en demandant à leur notaire de ne pas faire cette démarche, ces héritiers économisent des milliers d'euros - Accueil - Actualité juridique et financière
- Selon la justice, voici comment une assurance-vie peut faire des héritiers une cible du fisc lors d'une succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- "Trois fois moins à payer aux impôts" : cette technique des notaires permet d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
20 oct. 2008 à 14:07
20 oct. 2008 à 14:07
Soit le défunt lui-même (= mandat à effet posthume)
soit les héritiers (accord unanime à priori nécessaire)
soit par décision de justice
soit les héritiers (accord unanime à priori nécessaire)
soit par décision de justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...