Assignation en refere devant le JAF
ikadoparis
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ALIBRION -
ALIBRION -
Bonjour,Bonjour,je suis convoque le 27 au TGI de Mont de Marsan par le JAF suite a une Assignation en refere de mon ex.
Elle demande que toute sortie du territoire de mes enfants de 6 et 8 ans soit soumis a son autorisation.
Cela reviendrai a interdir de sortir du territoire mes enfants car elle ne me donnera jamais cette autorisation.
Quelle est la meilleurs defense a adopte devant le JAF?
Peut on demander des dommages et interets pour procedure abusive et prejudice morale de 1000EUR?
Faire valoir l'article 700 et demander 1000EUR et la comdamner au entier frais...
Elle demande que toute sortie du territoire de mes enfants de 6 et 8 ans soit soumis a son autorisation.
Cela reviendrai a interdir de sortir du territoire mes enfants car elle ne me donnera jamais cette autorisation.
Quelle est la meilleurs defense a adopte devant le JAF?
Peut on demander des dommages et interets pour procedure abusive et prejudice morale de 1000EUR?
Faire valoir l'article 700 et demander 1000EUR et la comdamner au entier frais...
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2 réponses
oui tu peux tout faire, par contre tu peux oublier les D/I pour préjudice morale.
Par contre, comment elle justifie l'interdiction de sortie du territoire ? Elle a l'impression que tu vas déménager dans un autre pays ?
Car si c'est pour des questions de vacances ou pour t'emmerder, elle va se rammasser...
Par contre, comment elle justifie l'interdiction de sortie du territoire ? Elle a l'impression que tu vas déménager dans un autre pays ?
Car si c'est pour des questions de vacances ou pour t'emmerder, elle va se rammasser...
Oui c'est pour priver uniquement les enfants de voyager pour les vacances.
Elle dit qu'elle a des crainte de me voir qitter le pays definivement mais sans aucune preuve.
Elle demande une autorisation sysytematique de sorti du territoire!
Cela voudrait dire"interdit de sejour des enfant a l'etranger"
Elle dit que je demande la garde des enfants et que je n'ai pas une situation stable pour le travail et que rien me retient en France!
je ne sais pas quel comportement adopter devant le JAF!?
Attaque/defense ou ne rien dire!
Elle dit qu'elle a des crainte de me voir qitter le pays definivement mais sans aucune preuve.
Elle demande une autorisation sysytematique de sorti du territoire!
Cela voudrait dire"interdit de sejour des enfant a l'etranger"
Elle dit que je demande la garde des enfants et que je n'ai pas une situation stable pour le travail et que rien me retient en France!
je ne sais pas quel comportement adopter devant le JAF!?
Attaque/defense ou ne rien dire!
Je suis avocat; bien entendu il absolumentfaut se défendre en fonction des arguments de l'épouse que vous trouverez dans ses conclusions( sinon c'est elle qui aura raison) .Répondre pied par pied avec des arguments ou preuves et en contrecarrant ses preuves.Prenez un avocat c'est mieux, surtiout si elle en a pris un
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