Litige sur vente d'1 produit entre particulie

cda22 - 19 oct. 2008 à 20:07
 cda22 - 19 oct. 2008 à 22:11
bonjour,
voici un résumé :

Situation :

J'achète un produit en carbone a un particulier. Je lui demande de vérifier certaines choses et il le fait. A la réception du colis je vérifie celui-ci en démontant la poignée avant (je ne lui avait pas demandé de vérifier a cet endroit car je ne connaissais pas le probleme potentiel avant qu'il me l'expedie) => je vois des fissures. Je me renseigne a droite et a gauche et décide de le lui renvoyé avec son accord !
date de réception ( :03/20/2008
date d'envoi (de mon coté) : 07/10/2008
Prix d'achat : 335 euros (300euros + 35euros de frais de port. Il prend une dixaine d'euros de frais de port a sa charge.
Prix d'expédition de mon coté pour le renvoi : 19.50euos
J'ai les traces mail des échanges + photos +récépissé réception/expédition
Je ne penses pas qu'il est vendu le bien en ayant connaissance du problème (il est de bonne foi)
Je lui est renvoyé le colis avant 7 jours suivant la réception de celui-ci


Il a mon chèque (non encaissé) et son colis !!

Il me réclame les frais de ports qu'il a eu, je considère que le marchandise n'est pas conforme et donc que c'est de "sa responsabilité" car je n'avais pas le produit entre les mains. La transaction s'est faite par mail. Je suis au Nord de la france et lui au Sud.

De plus la fissure pose un problème de sécurité !

J'ai le sentiment qu'il tiens mon chèque en otage !!!

Question :

1) lui dois je les frais de port ?

2) Je ne peux pas faire opposition au chèque si je ne porte pas plainte, il me semble !!

3) je lui dis que c'est a sa charge et il encaisse le chèque ?!
Quel recours j'ai ? se met il hors la loi ? (si il encaisse alors qu'il a le colis, puis je faire opposition au chèque ?)
Est ce que cela deviendrait une utilisation frauduleuse du cheque ?


Merci !

2 réponses

y a t'il une définition de l'utilisation frauduleuse d'un cheque ?

Pour faire opposition, il faut obligatoirement avoir deporté plainte ?
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
19 oct. 2008 à 20:39
Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes :
- la perte,
- le vol,
- le redressement ou liquidation judiciaire du porteur,
- l'utilisation frauduleuse.

s'il encaisse le chèque après avoir reçut en retour la pièce cela pourrait s'assimiler à une utilisation frauduleuse.
D'un autre côté vous avez émis ce chèque de bonne fois
Comme dit le proverbe, il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès
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