Succession
smart
-
19 oct. 2008 à 08:07
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 19 oct. 2008 à 09:42
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 19 oct. 2008 à 09:42
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5 réponses
sur la part de votre Maman, seront heritiers les 3 premiers enfants. sur la part de votre Pere, les 5 enfants + nouvelle epouse si votre pere decede le 1er, sur la part de la 2eme epouse, les 2 derniers enfants+ votre pere si elle decede la 1ere
steph77phane
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19 oct. 2008 à 08:51
19 oct. 2008 à 08:51
bonjour,
mes parents ,mariés sans contrat, ont eu 3 enfants. Ils ont acheté un appartement et quelques années plus tard, alors que nous étions encore mineurs, notre mère est décédée.
Le partage de l'héritage devrait être, 1 part pour votre père puis 1 à vous enfants. Maintenant, suivant le nombre d'année du dc de votre mère, pour vous enfants mineur, vous auriez dû avoir à faire au juge des tutelles pour la transmission de l'héritage de part votre mère (les bénéficiares, vous et vos frères et soeurs) donc normalement, vous et vos frères et soeurs, avez une part sur l'appartement (tout dépend maintenant comment à été fait la succession). Demandez à votre père et voir le notaire.
Pour Forma :
Bonjour Forma,
il me semble que là, ci dessus en gras, il faudrait avoir + de précision, non. J'ai pas l'impression qu'il sait qu'une partie lui appartient déjà ou devrait lui appartenir.
bonne journée
mes parents ,mariés sans contrat, ont eu 3 enfants. Ils ont acheté un appartement et quelques années plus tard, alors que nous étions encore mineurs, notre mère est décédée.
Le partage de l'héritage devrait être, 1 part pour votre père puis 1 à vous enfants. Maintenant, suivant le nombre d'année du dc de votre mère, pour vous enfants mineur, vous auriez dû avoir à faire au juge des tutelles pour la transmission de l'héritage de part votre mère (les bénéficiares, vous et vos frères et soeurs) donc normalement, vous et vos frères et soeurs, avez une part sur l'appartement (tout dépend maintenant comment à été fait la succession). Demandez à votre père et voir le notaire.
Pour Forma :
Bonjour Forma,
il me semble que là, ci dessus en gras, il faudrait avoir + de précision, non. J'ai pas l'impression qu'il sait qu'une partie lui appartient déjà ou devrait lui appartenir.
bonne journée
bjr steph77phane
oui nous ignorons ce qui a ete fait au deces de la maman et la part qui a ete attribuee au conjoint (devolution, donation au dernier des vivants etc...). d'ou une reponse globale
bonne journee
oui nous ignorons ce qui a ete fait au deces de la maman et la part qui a ete attribuee au conjoint (devolution, donation au dernier des vivants etc...). d'ou une reponse globale
bonne journee
steph77phane
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19 oct. 2008 à 09:19
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Re Forma,
Désolé, J'avais cru que tu étais passés à côté de quelque chose.
oui, je pense que pour résoudre ses questions, il faudrait que smart fasse + de précision car cela peut tout changer dans ta réponse 1 et 2.
à+ Forma
Désolé, J'avais cru que tu étais passés à côté de quelque chose.
oui, je pense que pour résoudre ses questions, il faudrait que smart fasse + de précision car cela peut tout changer dans ta réponse 1 et 2.
à+ Forma
oui smart nous donnera peut être + d'infos
@+
tu es du 77?
@+
tu es du 77?
steph77phane
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19 oct. 2008 à 09:33
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Re,
il vaut mieux pour lui si, il veut de l'aide efficace.
oui suis à 20 km sous mickey
à+
il vaut mieux pour lui si, il veut de l'aide efficace.
oui suis à 20 km sous mickey
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steph77phane
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19 oct. 2008 à 09:42
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c'est possible si toi aussi tu es du 77 et proche de mickeyland.
La législation juridique et financière évolue en permanence...