Terrain de loisir
jobic tribu
-
18 oct. 2008 à 22:48
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 18 oct. 2008 à 23:56
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 18 oct. 2008 à 23:56
A voir également:
- Terrain de loisir
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais de notaire terrain de loisir - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
18 oct. 2008 à 23:56
18 oct. 2008 à 23:56
une yourte est assimilé à une tente (camping) vérifier dans les autorisations délivrées par la commune et la préfecture ce qu'il en ai.
Allez voire ce lien :
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html
Pour un chalet (construction à demeure) il faut normalement un permis de construire au-dessus de 20m².
Allez voire ce lien :
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html
Pour un chalet (construction à demeure) il faut normalement un permis de construire au-dessus de 20m².