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Promesse d'hypothèque

jmav -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

que vaut une promesse d'hypothèque pour un prêt de banque..caisse d'épargne....au point de vue juridique

merci d'avance

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
 
Bonjour, normalement la promesse d'hypothèque à la valeur d'une hypothèque mais il semblerait que la banque soit en droit de ne pas le prendre en compte. A vérifier.
Cordialement
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