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Promesse d'hypothèque

jmav - 18 oct. 2008 à 10:44
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 oct. 2008 à 22:17
Bonjour,

que vaut une promesse d'hypothèque pour un prêt de banque..caisse d'épargne....au point de vue juridique

merci d'avance

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 oct. 2008 à 22:17
Bonjour, normalement la promesse d'hypothèque à la valeur d'une hypothèque mais il semblerait que la banque soit en droit de ne pas le prendre en compte. A vérifier.
Cordialement
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