IJ imposables
kikikemper
Messages postés
7
Statut
Membre
-
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'apprendre que les indemnites journalieres versées par la CPAM au titre d'une ALD (30) ne sont pas imposables.
Or, j'ai reçu cette année un relevé des prestations à déclarer, ce que j'ai fait.
J'ai donc envoyé un mail à ma CPAM, mais ceux-ci ne me répondent pas, et les impôts à qui j'ai écrit me demandent de leur fournir une attestation indiquant le montant des IJ perçues au titre de cette ALD (Elles le sont toutes).
Dois je leur fournir simplement l'attestation reçue, ou bien insister auprès de ma Caisse Primaire ?
Merci
Je viens d'apprendre que les indemnites journalieres versées par la CPAM au titre d'une ALD (30) ne sont pas imposables.
Or, j'ai reçu cette année un relevé des prestations à déclarer, ce que j'ai fait.
J'ai donc envoyé un mail à ma CPAM, mais ceux-ci ne me répondent pas, et les impôts à qui j'ai écrit me demandent de leur fournir une attestation indiquant le montant des IJ perçues au titre de cette ALD (Elles le sont toutes).
Dois je leur fournir simplement l'attestation reçue, ou bien insister auprès de ma Caisse Primaire ?
Merci
3 réponses
Vous allez à la CPAM et vous demander une attestation globale des I.J. que vous avez touchées (que cette attestation détail le type d'I.J.).
Voici le texte de l'administration fiscale concernant les ALD et le lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006307092/2008-10-18/
------------------------------------------------------
Article 80 quinquies
Modifié par Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 7 JORF 31 décembre 1996
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
-----------------------------
Par contre il y a une liste des maladies que je suis en train de chercher
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006307092/2008-10-18/
------------------------------------------------------
Article 80 quinquies
Modifié par Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 7 JORF 31 décembre 1996
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
-----------------------------
Par contre il y a une liste des maladies que je suis en train de chercher
La législation juridique et financière évolue en permanence...