Interessement soumis à l'impôt

jxc0906 Messages postés 4 Statut Membre -  
 oliv -
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si le déblocage d'intéressement anticipé pour motif de démission est soumis à l'impôt sur le revenu ?

Merci d'avance.

Cordialement

3 réponses

  1. jxc0906 Messages postés 4 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    Y-a-t'il une personne pouvant me répondre ?

    Merci d'avance.
    0
  2. oliv
     
    Pourriez vous répondre svp? j'arrive pas à trouver de réponse...

    merci d'avance.
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Conditions de déblocage anticipé des avoirs de votre PEE

    Vous pouvez débloquer les sommes placées sur votre PEE avant cinq ans dans les cas suivants : mariage ou conclusion d'un PACS, naissance ou adoption d'un 3ème enfant, divorce, séparation ou dissolution d'un PACS, invalidité, décès, cessation du contrat de travail (par licenciement ou démission), création ou reprise d'entreprise, acquisition ou agrandissement de la résidence principale et surendettement.

    Le déblocage est facultatif, la demande doit être formulée dans les six mois qui suivent l'évènement autorisant l'obtention du versement anticipé des sommes (sauf en cas de cessation du contrat de travail, de décès, d'invalidité ou de surendettement ; le salarié ou ses ayant-droits peut alors demander le déblocage au-delà du délai de six mois).

    https://www.joptimiz.com/pee.htm

    http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=DB&niveau=5F1154

    au point 26
    -1
    1. jxc0906
       
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse mais je souhaite savoir si les déblocages des fonds pour cessation de travail sont soumis à l'impôt sur le revenu.

      Merci d'avance.

      Cordialement.
      0