Suprresion voiture de fonction
Jéjé
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
Mon employeur souhaite me supprimer ma voiture de fonction pour des raisons de perte de chiffre d'affaires. .Il me demande de lui remetre les clés et veux attribuer cette voiture à un autre commercial de la société, nouvellement embauché
Je suis moi meme commercial dans cette société depuis 2 ans. Cet avantage est prévu dans mon contrat de travail.
Ai-je le droit de refuser ? Quels sont les démarches a suivre ? Il va falloir que je m'organise pour venir travailler (prendre les transports en commun, acheter un véhicule..., ce qui n'était pas prévu à mon embauche)
Merci pour votre aide
Mon employeur souhaite me supprimer ma voiture de fonction pour des raisons de perte de chiffre d'affaires. .Il me demande de lui remetre les clés et veux attribuer cette voiture à un autre commercial de la société, nouvellement embauché
Je suis moi meme commercial dans cette société depuis 2 ans. Cet avantage est prévu dans mon contrat de travail.
Ai-je le droit de refuser ? Quels sont les démarches a suivre ? Il va falloir que je m'organise pour venir travailler (prendre les transports en commun, acheter un véhicule..., ce qui n'était pas prévu à mon embauche)
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1 réponse
Toute modification du contrat de travail ne peut être unilatérale.
Si ce véhicule vous avez été attribué sans aucune condition restrictive
(chiffre d'affaire à réaliser ou autres expressément indiqué dans le contrat de travail), il s'agit d'une modification substantiel du contrat de travail qui doit recevoir votre aval.
Si ce véhicule vous avez été attribué sans aucune condition restrictive
(chiffre d'affaire à réaliser ou autres expressément indiqué dans le contrat de travail), il s'agit d'une modification substantiel du contrat de travail qui doit recevoir votre aval.