Expulsion du conjoint d'une propriétaire qui
adélaïde
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère vivait avec un monsieur âgé. Elle vient de décéder.
Ma tante qui hérite de la maison de ma grand-mère veut que cet homme déménage rapidement.
Il ne paye pas de loyer et pas marié avec ma grand-mère.
A-t-elle le droit ? sous quels conditions et délais ?
merci pour votre réponse.
Ma grand-mère vivait avec un monsieur âgé. Elle vient de décéder.
Ma tante qui hérite de la maison de ma grand-mère veut que cet homme déménage rapidement.
Il ne paye pas de loyer et pas marié avec ma grand-mère.
A-t-elle le droit ? sous quels conditions et délais ?
merci pour votre réponse.
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1 réponse
bonjour,
Oui, elle en a le droit sauf si, il existe un testament donnant l'usufruit à ce monsieur. à voir avec votre tante et/ou le notaire.
désolé je ne sais pas pour le délais et les conditions voir avec le notaire ou un avocat.
ET vous, quelle est votre place ? votre parent qui est frère/soeur avec votre tante est héritier aussi donc, il a son mot à dire.
Un peu d'humanité dans ce monde de brute ferais aussi du bien.
Oui, elle en a le droit sauf si, il existe un testament donnant l'usufruit à ce monsieur. à voir avec votre tante et/ou le notaire.
désolé je ne sais pas pour le délais et les conditions voir avec le notaire ou un avocat.
ET vous, quelle est votre place ? votre parent qui est frère/soeur avec votre tante est héritier aussi donc, il a son mot à dire.
Un peu d'humanité dans ce monde de brute ferais aussi du bien.
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