Expulsion du conjoint d'une propriétaire qui
adélaïde
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16 oct. 2008 à 16:24
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 17 oct. 2008 à 12:00
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1 réponse
steph77phane
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17 oct. 2008 à 12:00
17 oct. 2008 à 12:00
bonjour,
Oui, elle en a le droit sauf si, il existe un testament donnant l'usufruit à ce monsieur. à voir avec votre tante et/ou le notaire.
désolé je ne sais pas pour le délais et les conditions voir avec le notaire ou un avocat.
ET vous, quelle est votre place ? votre parent qui est frère/soeur avec votre tante est héritier aussi donc, il a son mot à dire.
Un peu d'humanité dans ce monde de brute ferais aussi du bien.
Oui, elle en a le droit sauf si, il existe un testament donnant l'usufruit à ce monsieur. à voir avec votre tante et/ou le notaire.
désolé je ne sais pas pour le délais et les conditions voir avec le notaire ou un avocat.
ET vous, quelle est votre place ? votre parent qui est frère/soeur avec votre tante est héritier aussi donc, il a son mot à dire.
Un peu d'humanité dans ce monde de brute ferais aussi du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...