Donation
spy
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16 oct. 2008 à 15:56
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 16 oct. 2008 à 16:19
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Phgr
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636
16 oct. 2008 à 16:19
16 oct. 2008 à 16:19
Bonjour
Je pense que C et P vont signer la donation et recevoir 100 euros chacun de manière à ce que cette donation puisse être qualifiée de "donation-partage".
Ceci aura pour effet que la valeur du terrain ne sera pas réévaluée lors de la succession de vos parents (elle restera bloquée à 200 000 euros sans possibilité pour C et P de contester)
Alors que si C et P ne participaient pas à la donation (ou ne recevaient rien), la donation serait "simple", et le terrain serait automatiquement réévalué à sa valeur vénale lors du partage de la succession de vos parents
(ce qui aurait évidemment un impact sur la part de V)
Mais C et P ne sont pas obligés de signer (cela n'empêchera pas la donation. Mais elle sera une donation "simple"...)
Je pense que C et P vont signer la donation et recevoir 100 euros chacun de manière à ce que cette donation puisse être qualifiée de "donation-partage".
Ceci aura pour effet que la valeur du terrain ne sera pas réévaluée lors de la succession de vos parents (elle restera bloquée à 200 000 euros sans possibilité pour C et P de contester)
Alors que si C et P ne participaient pas à la donation (ou ne recevaient rien), la donation serait "simple", et le terrain serait automatiquement réévalué à sa valeur vénale lors du partage de la succession de vos parents
(ce qui aurait évidemment un impact sur la part de V)
Mais C et P ne sont pas obligés de signer (cela n'empêchera pas la donation. Mais elle sera une donation "simple"...)