Donation
spy
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
lundi prochain je vais signé un acte de donations :
nous sommes 3 enfants:v,c,p
v souhaite construire sur le terrain familiale,pour cela il faut que mon pere le lui donne.
lundi V; C, ,P, vont avec leurs peres signé la donations sachant que V récupere le terrain d'une valeur de 200000€, C un cheque de 100€ et P également .
la sommes sur ces chèques correspond a quoi? une avance sur donations ? ou C et P herite de 100€et V 200000€?
Le terrain a été evaluer a ce jour a 200000€,apres le deces de nos parents,lors du partage des biens le terrain gardera cette valeur ou suivra le cours de l'immobiler en l-an 2...?
il y a t-il une différence lorsque l on fait évaluer un bien pour une donation ou pour une vente(déévaluation ou pas?)
si oui en quoi s'engage l'expert?
C et P veulent faire évaluer les biens restant la semaine prochaine sachant qu il n'y aura pas de donations après,est ce que l'évaluation des biens peut etre tronqué?
voila toute ces questions que je me pose et je vous remercie d'avance pour tout les éclaircissement que vous pourrez m apporter.
merci
lundi prochain je vais signé un acte de donations :
nous sommes 3 enfants:v,c,p
v souhaite construire sur le terrain familiale,pour cela il faut que mon pere le lui donne.
lundi V; C, ,P, vont avec leurs peres signé la donations sachant que V récupere le terrain d'une valeur de 200000€, C un cheque de 100€ et P également .
la sommes sur ces chèques correspond a quoi? une avance sur donations ? ou C et P herite de 100€et V 200000€?
Le terrain a été evaluer a ce jour a 200000€,apres le deces de nos parents,lors du partage des biens le terrain gardera cette valeur ou suivra le cours de l'immobiler en l-an 2...?
il y a t-il une différence lorsque l on fait évaluer un bien pour une donation ou pour une vente(déévaluation ou pas?)
si oui en quoi s'engage l'expert?
C et P veulent faire évaluer les biens restant la semaine prochaine sachant qu il n'y aura pas de donations après,est ce que l'évaluation des biens peut etre tronqué?
voila toute ces questions que je me pose et je vous remercie d'avance pour tout les éclaircissement que vous pourrez m apporter.
merci
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1 réponse
Bonjour
Je pense que C et P vont signer la donation et recevoir 100 euros chacun de manière à ce que cette donation puisse être qualifiée de "donation-partage".
Ceci aura pour effet que la valeur du terrain ne sera pas réévaluée lors de la succession de vos parents (elle restera bloquée à 200 000 euros sans possibilité pour C et P de contester)
Alors que si C et P ne participaient pas à la donation (ou ne recevaient rien), la donation serait "simple", et le terrain serait automatiquement réévalué à sa valeur vénale lors du partage de la succession de vos parents
(ce qui aurait évidemment un impact sur la part de V)
Mais C et P ne sont pas obligés de signer (cela n'empêchera pas la donation. Mais elle sera une donation "simple"...)
Je pense que C et P vont signer la donation et recevoir 100 euros chacun de manière à ce que cette donation puisse être qualifiée de "donation-partage".
Ceci aura pour effet que la valeur du terrain ne sera pas réévaluée lors de la succession de vos parents (elle restera bloquée à 200 000 euros sans possibilité pour C et P de contester)
Alors que si C et P ne participaient pas à la donation (ou ne recevaient rien), la donation serait "simple", et le terrain serait automatiquement réévalué à sa valeur vénale lors du partage de la succession de vos parents
(ce qui aurait évidemment un impact sur la part de V)
Mais C et P ne sont pas obligés de signer (cela n'empêchera pas la donation. Mais elle sera une donation "simple"...)
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