Frais de huissiers
val
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Qui paye les frais de huissiers lors d'une procédure d'expulsion demandé par le bailleur.Est ce le locataire ou le bailleur ? et à quel hauteur ? et quels sont les recours. Merci
Qui paye les frais de huissiers lors d'une procédure d'expulsion demandé par le bailleur.Est ce le locataire ou le bailleur ? et à quel hauteur ? et quels sont les recours. Merci
A voir également:
- Frais de huissiers
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Sas huissiers reunis avis - Forum crédit consommation
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Un peu les 2, il est tout de même normal que la personne responsable de la situation nécessitant l'intervention d'un huissier paye une bonne partie de ces frais. C'est d'une logique imparable, c'est également la loi et c'est fait par des gens assermentés. De par toutes ces choses il n'y a aucun recours
Un peu les 2, il est tout de même normal que la personne responsable de la situation nécessitant l'intervention d'un huissier paye une bonne partie de ces frais. C'est d'une logique imparable, c'est également la loi et c'est fait par des gens assermentés. De par toutes ces choses il n'y a aucun recours
La législation juridique et financière évolue en permanence...