Frais de huissiers
val
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16 oct. 2008 à 15:00
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 oct. 2008 à 15:20
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Igor1
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16 oct. 2008 à 15:20
16 oct. 2008 à 15:20
Bonjour,
Un peu les 2, il est tout de même normal que la personne responsable de la situation nécessitant l'intervention d'un huissier paye une bonne partie de ces frais. C'est d'une logique imparable, c'est également la loi et c'est fait par des gens assermentés. De par toutes ces choses il n'y a aucun recours
Un peu les 2, il est tout de même normal que la personne responsable de la situation nécessitant l'intervention d'un huissier paye une bonne partie de ces frais. C'est d'une logique imparable, c'est également la loi et c'est fait par des gens assermentés. De par toutes ces choses il n'y a aucun recours
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