Discorde locataire(moi) contre proprietaire

poke - 16 oct. 2008 à 13:16
 Baal - 29 oct. 2008 à 16:09
Bonjour,

j'étais locataire d'un appartement de 35M2 à Antibes (83) jusqu'au 1er Septembre 2008. En fait c est ma fille pour ses études qui y logeait depuis un an. ( Caution 1100€)


Le problème est que dans la cabine de douche, il y avait un siège fixé au carrelage du mur( il devait être destiné à un précèdent locataire handicapé), et ma fille en s'asseyant dessus à casser les 4 carrelages qui tenait les fixations du siège.
Le problème c est que j'ai rapidement prevenu la propriétaire ....et celle ci a fait venir un expert et nous a dit de ne plus rien touché....chacun de nous avons déclaré le probleme à nos assurances respectives. Son expert est venu et mon assurance m'a dit qu'elle ne prenait pas en charge, car pas de responsabilité civile entre parent et enfant ( donc tout a mes frais)
Lors de l'état des lieux 31 août, j'ai signé un accord pour les travaux suivants :

Inscrit sur état des lieux e sortie : le relévé entrée conforme à la sortie réserve étant faite pour les travaux à faire sur la douche et réglé par Moi ...lu et approuvé bon pour accord


- 4 carrelages cassés 100€ (payé)
- démolition du pourtour du bac à douche ( en fait comme les carrelages était cassé , elle a dit que l'eau s'etait infiltré) 675€ ( paye 270€ reste 405€ a payé )
- Tapisserie soit disant infiltré dèrriere un autre mur 666,30€ (payé)


Le problème , la propriétaire demande désormais d'autre travaux pour lesquels je n'ai jamais rien signé :

- 263€ pour les carrelages en dehors de la cabine de couche ( elle demande remboursement,jamais recu aucun devis)
- 717,40€ pour uniformiser la couleur de tous les carrelages ( elle demande remboursement, jamais recu aucun devis)
- plomberie + main d'œuvre : 290 € ( 5 septembre, jamais reçu aucun devis, elle demande remboursement)

Ces 3 devis sont au nom de la proprio qui demande remboursement de 1271€ sinon elle ne rends pas le chèque de caution de 1100€. Je lui ai dit que je ne paiera pas ca car à l'etat des lieux de sortie, j'ai signé seulement les 3 premiers devis...

je ne sais plus quoi faire, pour 4 carrelages ca prend des proportions incroyable à croire que j'ai ravagé la salle de bain...

Merci pour vos réponses en me précisant mes droits.....

7 réponses

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oui c est mon assurance qui m a répondu pas de RC entre parents et enfants, finalement le contrat c est moi qui le paie ma fille est etudiante et à notre charge" fiscalement et financièrement alors ils font jouer la clause RC mais pour pour ce n est pas fondé.

sociétaire depuis 19 ans j 'ai 7 contrats chez eux avec comme bonus 50 % + 15 % suppl de bon conducteur, je ne pense pas qu on a couté trop d argent à cette assurance

je leur ai envoye rar leur demandant pourquoi ne pas avoir appliquer convention cidre et demande aide et protection juridique. j ' attends

j ai envoyé également rar à la propriétaire en réclamant ma caution, les travaux ayant été faits et que sa douche si elle l'avait fait en totalité c 'etait pour convenance personnelle. Je l ai menacé de porter plainte, pour la caution, pour avoir mis en danger ma sécurité et de plus lors de la caution elle m a fait payer les charges elle n aurait pas du

j attends
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Et votre fille, elle n'est pas assurée ? C'est elle qui a causé un dégât sur des biens. C'est normal que votre assurance ne les prenne pas en charge.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
29 oct. 2008 à 14:03
Cela ne m'étonne plus de voir les assurances faire des pieds et de mains pour essayer de rembourser le moins possible.

Normalement, vous avez dû prendre une assurance habitation pour ce logement indiquant que ce serait votre fille qui l'habiterait. Pourquoi faire entrer en compte un responsabilité civile ?
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poke > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
29 oct. 2008 à 15:53
OUI UNE ASSURANCE A BIEN ETE PRISE POUR LE LOGEMENT A ANTIBES C EST OBLIGATOIRE POURQUOI RC CAR C EST MOI QUI S EST ASSIS SUR LE SIEGE JE ME SUIS MAL EXPRIMEE DANS MON PREMIER MESSAGE; C EST MOI QUI AI GLISSE EN PRENANT MA DOUCHE

DONC SINISTRE DECLARE AVEC CONTRAT ASSURANCE DE MA FILLE D OU RC

MAIS LE CONTRAT C EST BIEN MOI QUI LE REGLE CAR MA FILLE EST FISCALEMENT ET FINANCIEREMENT A NOTRE CHARGE EN TANT QU ETUDIANTE DONC IL PROFITE DE CETTE SITUATION;
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Peu importe qui paye, l'assurance ne va rembourser que pour les faits du titulaire. C'est à ça qu'elle est engagée et c'est pour ça qu'elle est payée (par qui, c'est un détail). L'assurance de X ne va pas rembourser pour la faute de Y, c'est normal.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
16 oct. 2008 à 13:31
Le propriétaire n'est en droit de réclamer que les travaux de réparation pour les dégâts portés sur l'état des lieux de sortie, avec obligation de présenter les justificatifs associés (à minima les devis).

Vous mentionnez l'intervention d'un expert, avez vous eu l'occasion de lire son rapport d'expertise ? Il devrait déjà pouvoir vous renseigner sur la nature exact des travaux à réaliser pour réparer.

Si les travaux ne sont pas justifiés, vous pouvez la mettre en demeure de bien vouloir vous retourner votre caution dans les plus brefs délais, et lui rappeler que passé deux mois, vous seriez en droit de lui réclamer des intérêts sur la somme non restituée.

Vous avez déjà accepter de régler plus de 1300€ pour la réparation, ce qui me parait déjà énorme pour 4 carreaux cassés, même dans le cas où l'eau se serait légèrement infiltrée (d'ailleurs je ne vois pas comment l'eau a pu s'infiltrer car normalement les cloisons murales sont étanches, et entre les carreaux il y a normalement des joints). Votre propriétaire semble être d'assez mauvaise fois.

Je me demande dans quelle mesure vous ne pourriez pas l'attaquer pour mise en danger d'autrui : après tout, ce siège était peut être très mal fixé, ce qui explique qu'il ait cédé sous le poids de votre fille, qui aurait pu se faire très mal!

Au passage, 717,40€ pour uniformiser la couleur de tous les carrelages, ça me parait extrêment excessif.
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Suite à votre mail je viens de contacter expert, il me dit qu il a donné son accord pour deux devis pour carreleur

un de 675 que j ai réglé et l'autre de 717,40 je lui ai dit que ce devis n'etait pas à mon nom mais à celui de la propriétaire, je lui ai dit que pour moi le deuxieme devis correspondait aux 100 euros pour les carrelages casses

j' ai payé les 100 euros pour les carrelages cassés,
il m a juste précisé que si la propriétaire ne trouvait plus les memes carrelages alors là il faudrait changer les deux parois de carrelages mais moi je n ai pas accepter ce devis de plus qui n est pas a mon nom

et 717, 40 quand je vois la facture habillage des 2 parois à l'interieur de la douche soit 1.60 x 1.90, fourniture et mise en oeuvre des matériaux on arrive à 256 euros le m2

par contre pouvez vous me dire la procedure pour l'attaquer pour mise en danger d 'autrui ??????
et quelle association ou service pourrait m aider pour gerer cette affaire???

Merci de votre réponse
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
16 oct. 2008 à 20:35
Attention, si je vous ai parlé d'une "mise en danger d'autrui" c'était dans le cas où votre ancienne propriétaire était de mauvaise foi, et que la perspective d'une procédure pourrait dissuader la d'essayer de gagner quelques sous sur votre dos.

Si vous souhaitez engager une procédure, il vous faudra très certainement apporter la preuve que le propriétaire est en faute (siège mal fixé, siège défaillant,...). Vous pouvez consulter un avocat qui pourra vous indiquer quelles sont les démarches à effectuer.

Concernant l'expert, je ne sais pas s'il a vocation à "donner son accord" pour des devis, mais par contre il doit forcément avoir rédigé un rapport d'expertise. Demandez lui ou à la propriétaire de vous le communiquer.

Vous a-t-elle fournis les factures des travaux que vous avez déjà réglé puisqu'ils ont été apparemment réalisés ? Avez-vous gardé une trace des paiements effectués ? Précisent-ils exactement ce pour quoi vous avez payé ?

Si vous avez déjà réglé une facture de 100€ pour le remplacement des carreaux cassés, elle ne peut pas réclamer une nouvelle facture, puisque vous l'avez déjà indemnisée.
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connaissez vous convention CIDRE et son application ?

J ai recu une autre lettre de la proprio qui me dit que maintenant c est le papier de sa cuisine qui cloque du a l chute


mERCI
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705 > poke
27 oct. 2008 à 12:09
Combien de murs vont-ils être à refaire pour 4 carreaux de carrelage cassés ? Ca me parait quand même bizarre toutes ces réparations qui vous sont demandées alors que les cloisons des pièces d'eau sont sensées être imperméabilisées.

De plus quand je relis l'état des lieux de sortie, il est uniquement mentionnée les frais pour la douche, et non les tapisseries des autres murs. Il va donc falloir signaler à votre propriétaire d'arrêter de vouloir vous facturer la rénovation complète de son appartement.

Concernant la convention CIDRE, je ne la connais pas, mais après une recherche sur internet, c'est ce qui cadre les dégâts des eaux au niveau des assurances. Apparemment c'est une convention qui permet de ne pas trop perdre de temps en discussions entre les différentes assurances en dessous d'un certain montant de réparations.

Je viens de relire votre premier message où vous parlez de responsabilité civile entre parent et enfant. C'est votre assurance habitation qui vous a répondu cela ?
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