Ma belle mère veut vendre sa maison pour don

claudine - 16 oct. 2008 à 13:12
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 16 oct. 2008 à 13:38
Bonjour,
mon beau père est décédé, il reste donc ma belle mère mais non pas fait de papier au dernier des vivants
les héritiers sont donc, son fils vivant, et les deux enfants d'un fils qui est décédé,elle a deux maisons
le souci c'est qu'elle vend ses maisons sans demandé l'avis des deux enfants (elle a déjà donné du tant de son vivant une maison récemment acheté à son fils,
la deuxième maison est normalement pour les deux enfants, mais elle veut vendre pour donner un coup de pouce (plusieurs milliers d'euro) à son fils vivant
conclusion, les deux enfants lors sont nettement défavoriser, a t'elle le droit ? d'en donner plus un l'un plutot qu'aux enfants de son fils décédé
peuvent ils refuser la vente,

3 réponses

non ils sont majeurs, mais ils n'osent pas "contredire" leur grand mère et ils sont manipulés par leur oncle (le fils vivant)

merci de votre réponse,
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
16 oct. 2008 à 13:23
Si la transcription a bien était faite au nom des héritiers, votre belle mère ne devrait rien pouvoir faire sans l'accord des autres héritiers.

Lors de la succession un notaire a dut s'occuper de la succession. Vous aller le voir et poser lui la question.
Si les deux enfants sont mineurs contacter le juge des tutelles de votre secteu.
En effet ces enfants venant au lieu et place de leur père décédé et étant mineurs, le juge des tutelles doit vérifier l'usage de leur patrimoine.
Si le juge des tutelles écrit au notaire pour lui demander des explications je vous promets que cela ira très vite.
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
16 oct. 2008 à 13:38
Ils doivent également signer chez le notaire.
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