Déclaration de succession d'un parent

patoche - 16 oct. 2008 à 12:17
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 16 oct. 2008 à 16:27
Bonjour,
Une déclaration de succession effectuée chez un notaire doit-elle suivre chez un autre notaire, si il y a vente d'un bien immobilier faisant partie de cette succession?
Merci
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1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
16 oct. 2008 à 16:27
Bonjour

La déclaration de succession est un document qu'il faut faire pour les impots. Elle peut être faite directement par les héritiers, ou par un notaire en leur nom.

La vente d'un immeuble faisant partie de la succession peut être traitée par le notaire de votre choix (ayant établi la déclaration de succession ou non).
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