bail agricole

Question

Bonjour,

Mon mari s'est installé agriculteur depuis le 1er janvier 2008. C'est une reprise. Il reprend la suite du locataire actuel qui part à la retraite en 2010.
Mon mari a signé un bail de 7 ans avec la propriétaire sur la surface qu'il exploite (volailles) en attendant le départ à la retraite du locataire. Cependant, la propriétaire n'a pas déduit cette surface du bail de l'ancien locataire encore en fonction.

La reprise ne se passe pas bien. Le locataire qui part à la retraite ainsi que la propriétaire nous demande de partir au 31 déc 2008. On t'il le droit ?

Quels sont nos droits ?

JeanJod · Accepted Answer

BOnjour, pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction. 
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural. 

Cordialement

le cheval de devant · Answer

Bonjour,
je confirme la durée de 9 ans.
Mais vous parlez de production avicole, hors, quelle surface est en jeu?
Je ne saisie pas totalement le problème;

1- est-ce une installation avec les aides de l'état ?
2- avez vous une autorisation d'exploiter ?
3-y-a-t-il des écrits ? 

on peut douter de la validité d'un document réalisé avec deux ans d'anticipation !

A vous lire.
Bjr à JeanJod, heureux de voir une réponse tenant . . .  debout.

Bail agricole

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