Sci
floriane
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15 oct. 2008 à 23:17
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 23:31
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jak67
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688
15 oct. 2008 à 23:31
15 oct. 2008 à 23:31
attention il y a un doux mélange :
Vous détenez 50% du capital en total propriété
Les héritiers 50%
Maman 50% en usufruit
Fils A 25 % en nue propriété
Fils B 25 % en nue propriété
soit un total de 50 % en total propriété
Les usufruitiers n'interviennent que pour les assemblées EXTRAORDINAIRE
Le reste est géré par assemblé ORDINAIRE ou seul les nue propriétaires peuvent se rendre.
Que disent les statuts de la SCI quant à la dévolution successoral des parts et à la représentation des parts héritées?
Y a t"il eut des assemblées générales entre associé avant le décès pour approuver les comptes. Si oui il n'y a pas lieu de remettre cela en cause. Si elle veulent faire vérifier la comptabilité cela se fait au siège de la SCI et à leur frais.
Si ces personnes sont présentent c'est qu'elles ont acceptées la succession. Il n'est pas possible de revenir dessus.
Vous vous retrouver dans une situation ou des héritiers veulent être sur de récupérer un maximum sans prendre de risque. (et si possible vous écœurez pour que vous cédiez vos parts au rabais)
Vous détenez 50% du capital en total propriété
Les héritiers 50%
Maman 50% en usufruit
Fils A 25 % en nue propriété
Fils B 25 % en nue propriété
soit un total de 50 % en total propriété
Les usufruitiers n'interviennent que pour les assemblées EXTRAORDINAIRE
Le reste est géré par assemblé ORDINAIRE ou seul les nue propriétaires peuvent se rendre.
Que disent les statuts de la SCI quant à la dévolution successoral des parts et à la représentation des parts héritées?
Y a t"il eut des assemblées générales entre associé avant le décès pour approuver les comptes. Si oui il n'y a pas lieu de remettre cela en cause. Si elle veulent faire vérifier la comptabilité cela se fait au siège de la SCI et à leur frais.
Si ces personnes sont présentent c'est qu'elles ont acceptées la succession. Il n'est pas possible de revenir dessus.
Vous vous retrouver dans une situation ou des héritiers veulent être sur de récupérer un maximum sans prendre de risque. (et si possible vous écœurez pour que vous cédiez vos parts au rabais)
La législation juridique et financière évolue en permanence...