Comment reprendre terrain loue a agriculteur
bubu67
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2008
-
15 oct. 2008 à 21:32
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 oct. 2008 à 16:04
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 oct. 2008 à 16:04
A voir également:
- Comment reprendre terrain loue a agriculteur
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain à louer pour caravane à l'année ✓ - Forum Immobilier
- Reprendre un cadeau offert loi - Forum Donation-Succession
- Louer un terrain agricole à un particulier - Forum Louer un logement
3 réponses
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
17 oct. 2008 à 16:04
17 oct. 2008 à 16:04
Autant pour moi ! réponse trop rapide ;-)
Pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction.
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural.
Cordialement
Pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction.
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural.
Cordialement
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
16 oct. 2008 à 18:40
16 oct. 2008 à 18:40
Bonjour, c'est plus compliqué s'il s'agit d'un bail commercial. Il faut attendre le renouvellement tous les 3/6/9 ans, que vous pourrez refuser. Il faut voir votre contrat....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
16 oct. 2008 à 21:57
16 oct. 2008 à 21:57
un bail commercial ? mais c'est un agriculteur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...