Comment reprendre terrain loue a agriculteur
bubu67
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite reprendre terrain loué a un agriculteur pour ma fiile qui a des chevaux
comment faire??
merci
je souhaite reprendre terrain loué a un agriculteur pour ma fiile qui a des chevaux
comment faire??
merci
3 réponses
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Autant pour moi ! réponse trop rapide ;-)
Pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction.
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural.
Cordialement -
Bonjour, c'est plus compliqué s'il s'agit d'un bail commercial. Il faut attendre le renouvellement tous les 3/6/9 ans, que vous pourrez refuser. Il faut voir votre contrat....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial -
un bail commercial ? mais c'est un agriculteur !