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3 réponses
Autant pour moi ! réponse trop rapide ;-)
Pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction.
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural.
Cordialement
Pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction.
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural.
Cordialement
Bonjour, c'est plus compliqué s'il s'agit d'un bail commercial. Il faut attendre le renouvellement tous les 3/6/9 ans, que vous pourrez refuser. Il faut voir votre contrat....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial
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La législation juridique et financière évolue en permanence...