Comment reprendre terrain loue a agriculteur
bubu67
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 oct. 2008 à 16:04
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 oct. 2008 à 16:04
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JeanJod
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17 oct. 2008 à 16:04
17 oct. 2008 à 16:04
Autant pour moi ! réponse trop rapide ;-)
Pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction.
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural.
Cordialement
Pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction.
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural.
Cordialement
JeanJod
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16 oct. 2008 à 18:40
16 oct. 2008 à 18:40
Bonjour, c'est plus compliqué s'il s'agit d'un bail commercial. Il faut attendre le renouvellement tous les 3/6/9 ans, que vous pourrez refuser. Il faut voir votre contrat....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial
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tevanaa
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16 oct. 2008 à 21:57
16 oct. 2008 à 21:57
un bail commercial ? mais c'est un agriculteur !