Comment reprendre terrain loue a agriculteur

bubu67 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2008 - 15 oct. 2008 à 21:32
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 oct. 2008 à 16:04
Bonjour,

je souhaite reprendre terrain loué a un agriculteur pour ma fiile qui a des chevaux

comment faire??

merci
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3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 oct. 2008 à 16:04
Autant pour moi ! réponse trop rapide ;-)
Pour les baux ruraux, la durée minimum du bail est de 9 ans même si le contrat donne une durée inférieure. Il peut-être prévu plus donc il faut regarder le contrat. Il peut parfois être reconduit par tacite reconduction.
Donc le bail rural ne peut être résilier pendant cette période sauf dans les cas prévus à l'article L 411-34 du code rural.

Cordialement
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
16 oct. 2008 à 18:40
Bonjour, c'est plus compliqué s'il s'agit d'un bail commercial. Il faut attendre le renouvellement tous les 3/6/9 ans, que vous pourrez refuser. Il faut voir votre contrat....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1468 renouvellement du bail commercial
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
16 oct. 2008 à 21:57
un bail commercial ? mais c'est un agriculteur !

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