droit de passage

Question

Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et les proprietaires de derrière ont un droit de passage dans ma cour , malgrès qu'il ont une entrée avec des marches et un parking jute devant donc  je voulais savoir s'il ont le droit d'y stattionner leur voiture alors que moi je n'ai pas le droit de le faire. quel sont mes droits.merci

lbigaret · Answer

Bonsoir,
A priori la cour est bien votre propriété et cette propriété est grevée d'une servitude de passage.......ce qui n'autorise pas les voisins à "squatter" votre propriété !

tiguidou · Answer

bonjour  jai acheter uen maison en 2005 quand on a passer chez le notaire ...la notaire a demander sil yavais eu des changement concernant la maison et le terrain le vendeur a repondu non ,apres 2 ans le voisin me dit que j empiete sur son terrain et que il va faire faire un bornage et que jentrerais plus dans la cour avec ma voiture je minforme aux voisins  que eux me disent  quil avais eu entente avec le premier  proprietaire pour avoir une petiite partie du terrain 
je remonte a ce proprietaire que minforme quil avais signer une entente avec ce voisin il a payer et fait une cloture sur le coter separant les 2 terrains et il vien me donner en main propre cette quittance mais qui n est pas notarier le voisin me dit que ce papier n est pas valide a t il raiosn ?

tiguidou · Answer

cette quittance a ete signer en 1998 ce proprietaire a vendu en 2000 et moi jai acheter cette maison a 2005

Droit de passage

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