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5 réponses
hms49
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jeudi 13 novembre 2008
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27 janvier 2009
18
16 nov. 2008 à 18:17
16 nov. 2008 à 18:17
bonsoir, je pense que votre entrepreneur n'est pas très sérieux, et que meme si il a changé de fournisseur je pense qu'il peut vous communiquer un coef sachant que tous les fabricants sont tenu de réaliser des menuiseries aux nouvelles normes thermiques.
Bonjour,
Sans vouloir vous faire peur, quasiment (sinon aucun) volet alu sur le marché ne respecte le coefficient minimal, à savoir > 0,20 (entre parenthèse, ce coeff est fixé par le ministère de l industrie en concertation avec les fabricants).
Donc, même si le devis ou la facture mentionne un coeff > à 0,20 pour des volets alu, vous n êtes pas à l abri d'une mention abusive de votre installateur qui aurait de fait de votre bonne foi.
Sans vouloir vous faire peur, quasiment (sinon aucun) volet alu sur le marché ne respecte le coefficient minimal, à savoir > 0,20 (entre parenthèse, ce coeff est fixé par le ministère de l industrie en concertation avec les fabricants).
Donc, même si le devis ou la facture mentionne un coeff > à 0,20 pour des volets alu, vous n êtes pas à l abri d'une mention abusive de votre installateur qui aurait de fait de votre bonne foi.
Bonjour,
Je suis dans le meme cas, et je n'arrive à obtenir aucune info .... Avez vous eu du nouveau de votre coté ???
(moi c'est pour la déclaration 2005 / Menuiserie MOLENAT et entrepreneur qui a fermé ....)
Cdlt
Je suis dans le meme cas, et je n'arrive à obtenir aucune info .... Avez vous eu du nouveau de votre coté ???
(moi c'est pour la déclaration 2005 / Menuiserie MOLENAT et entrepreneur qui a fermé ....)
Cdlt
Bonjour,
Je me suis demené auprès du fabriquant que j'ai "inondé" de mails et de coups de téléphone. Le patron lui-même a fini par m'appeler au téléphone et promis de m'envoyer une documentation sommaire concernant mes volets dont ils ont cessé la production. Il a tenu parole et j'ai reçu son courrier dans lequel était menionné le coeff. thermique.
Ensuite, j'ai "harcelé" le poseur pour qu'il établisse une attestation mentionnant que les volets qu'il m'avait posés correspondaient bien à ceux de la documentation reçue.
Il a fallu que je fasse des menaces de saisie du Tribunal d'instance (il existe une procédure gratuite dui s'appelle "procédure d'Injonction de Faire).
Je suis ensuite allé aux Impôts avec mon dossier et qui a convaincu la personne qui effectuait le contrôle. Ouf!
Cette personne m'a dit que de nombreux contribuables étaient confrontés à ce problème de mention de coefficient thermique et que, lorsque l'entreprise ayant intervenu avait cessé ses activités, le redressement était quasiment inévitable, le contribuable étant d'en l'impossibilité de prouver!!!
Si vous avez eu un devis mentionnant le coefficient, cela peut éventuellement vous servir, ne serait-ce qu'à prouver votre bonne foi (ce qui éviterait au-moins une amende fiscale!).
Si l'entrepreneur qui a effectué la pose n'est pas le constructeur, comme c'était mon cas, vous pouvez essayer d'agir comme je l'ai fait. Bien sûr, il ne vous sera pas possible d'avoir d'attestation.
Un dernier conseil: ne voous contentez pas de renvoyer votre dossier aux Impôts prenez un RDV avec la personne qui vous contrôle et allez la voir.
Si je puis vous être utile, n'hésitez pas.
Bien à vous.
Chabert
Je me suis demené auprès du fabriquant que j'ai "inondé" de mails et de coups de téléphone. Le patron lui-même a fini par m'appeler au téléphone et promis de m'envoyer une documentation sommaire concernant mes volets dont ils ont cessé la production. Il a tenu parole et j'ai reçu son courrier dans lequel était menionné le coeff. thermique.
Ensuite, j'ai "harcelé" le poseur pour qu'il établisse une attestation mentionnant que les volets qu'il m'avait posés correspondaient bien à ceux de la documentation reçue.
Il a fallu que je fasse des menaces de saisie du Tribunal d'instance (il existe une procédure gratuite dui s'appelle "procédure d'Injonction de Faire).
Je suis ensuite allé aux Impôts avec mon dossier et qui a convaincu la personne qui effectuait le contrôle. Ouf!
Cette personne m'a dit que de nombreux contribuables étaient confrontés à ce problème de mention de coefficient thermique et que, lorsque l'entreprise ayant intervenu avait cessé ses activités, le redressement était quasiment inévitable, le contribuable étant d'en l'impossibilité de prouver!!!
Si vous avez eu un devis mentionnant le coefficient, cela peut éventuellement vous servir, ne serait-ce qu'à prouver votre bonne foi (ce qui éviterait au-moins une amende fiscale!).
Si l'entrepreneur qui a effectué la pose n'est pas le constructeur, comme c'était mon cas, vous pouvez essayer d'agir comme je l'ai fait. Bien sûr, il ne vous sera pas possible d'avoir d'attestation.
Un dernier conseil: ne voous contentez pas de renvoyer votre dossier aux Impôts prenez un RDV avec la personne qui vous contrôle et allez la voir.
Si je puis vous être utile, n'hésitez pas.
Bien à vous.
Chabert
Re bonjour,
Merci INFINIMENT pour toutes ces informations (bien qu'elles ne me remontent absolument pas le moral !!!!)
Je crains de devoir rembourser mon crédit d'impot, ce qui est vraiment INJUSTE !!!!
Ils ne devraient pas mentionner ce genre d'incitations fiscales, si c'est pour ensuite poser autant de problèmes et devoir les rendre ...
Bref, je vais essayer tout de meme de rechercher mes devis, les plaquettes du fabriquant etc ....
Nous verrons bien !
Merci de nouveau ...
Cdlt :-)
Merci INFINIMENT pour toutes ces informations (bien qu'elles ne me remontent absolument pas le moral !!!!)
Je crains de devoir rembourser mon crédit d'impot, ce qui est vraiment INJUSTE !!!!
Ils ne devraient pas mentionner ce genre d'incitations fiscales, si c'est pour ensuite poser autant de problèmes et devoir les rendre ...
Bref, je vais essayer tout de meme de rechercher mes devis, les plaquettes du fabriquant etc ....
Nous verrons bien !
Merci de nouveau ...
Cdlt :-)
Je vais peut-être vous surprendre en vous disant que je pense que les services des Impôts ne font que leur boulot, car il en est tout de même des deniers publics. A mon avis, les fautifs sont les entreprises qui vendent ces produits et qui font du crédit d'impôt un argument de vente.
D'autre part, l'entreprise de pose qui établi les factures doit bien savoir que la mention du coeff est obligatoire!
Si vous devez rembourser, n'hésitez pas à demander un arrangement (échéances etc...) et... gardez le moral!
J'étais comme vous, complètement révolté de ne pouvoir récupérer des renseignements somme toute basics!
Bien à vous.
Chabert
D'autre part, l'entreprise de pose qui établi les factures doit bien savoir que la mention du coeff est obligatoire!
Si vous devez rembourser, n'hésitez pas à demander un arrangement (échéances etc...) et... gardez le moral!
J'étais comme vous, complètement révolté de ne pouvoir récupérer des renseignements somme toute basics!
Bien à vous.
Chabert
Bonjour,
le renobloc alu est un produit du fabricant futurol.
A savoir les lames alu ne sont pas éligibles aux crédit d'impots il n'y a que les lames pvc qui le sont.
il fallait vous renseigner avant d'harceler les fabricants qui n'y sont pour rien lorsque leurs clients = votre entrepreneur vous ment.
cdlt
le renobloc alu est un produit du fabricant futurol.
A savoir les lames alu ne sont pas éligibles aux crédit d'impots il n'y a que les lames pvc qui le sont.
il fallait vous renseigner avant d'harceler les fabricants qui n'y sont pour rien lorsque leurs clients = votre entrepreneur vous ment.
cdlt
Bonsoir,
Je suis actuellement dans le même cas .Je viens de recevoir une lettre recommandée des impôts me demandant le remboursement du crédit d impôt pour mes volets roulant lames alu posé en 2006. Il me dise que les lames alu sont exclus du dispositif ne remplissant pas les caractéristiques thermiques.Alors que lors de l'achat chez BP PLAST le commercial nous avez dit que les volets étaient pris pour le crédit d'impôt. J ai pris rendez vous avec les impôts quels sont les documents que je puisse emmener.
MERCI
Je suis actuellement dans le même cas .Je viens de recevoir une lettre recommandée des impôts me demandant le remboursement du crédit d impôt pour mes volets roulant lames alu posé en 2006. Il me dise que les lames alu sont exclus du dispositif ne remplissant pas les caractéristiques thermiques.Alors que lors de l'achat chez BP PLAST le commercial nous avez dit que les volets étaient pris pour le crédit d'impôt. J ai pris rendez vous avec les impôts quels sont les documents que je puisse emmener.
MERCI
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Je confirme, connaissant les produits Marchal, les lames "alu" pour volet roulant à fin 2009 n'étaient pas éligilibles au crédit d'impôt (sinon, ils pourraient fournir l'attestation fabricant...). Vous ne pouvez donc pas bénéficier du crédit d'impôt sauf à ce que ce soit indiqué expressement sur devis, bon de livraison et/ou facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...