Comment résillier un bail ?

FLUCK Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2008 - 14 oct. 2008 à 17:48
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 oct. 2008 à 16:08
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un local commercial , et j' ai une fleuriste pour locataire. Celui-ci est attenant à mon appartement qui se situe au dessus.
Au depart du bail celui ci ne comportait qu'un seul est unique compteur pour les deux parties. En attendant la séparation des lignes, j'avais fais poser a sa demande un sous compteur et j'ai payer toutes les factures d'éléctricité pour la gêne occasionné. J'avais garder mon contrat d'electricite proffessionnel, ensuite mon fournisseur d'eletricite a decider de nous resilier car je n' etait plus un proffessionel . Suite a cette resiliation , une coupure est survenu qui a duree environ 4 jours durant laquelle j'ai a reçu une lettre recommandée dans laquelle j'étais informé de la suspension des paiements des loyers, est que mon locataire voulait être libre de choisir son fournisseur d'électricite.
Durant la coupure d'electricite j'ai effectué les travaux nessecaire à l'independance énergetique du magasin comme c'était souhaiter dans la lettre. A ce moment là je me suis aperçus que la reserve etait branchée sur l'appartement , je prend en charge la consomation d'eletricite de la réserve qui selon elle ne marche pas , ce qui est faux, en attendant que l'entreprise vienne faire les travaux pour relier le magasin a la reserve.
De ce fait, mon locataire ne veut ni payer de loyers , ni payer ceux en retard.
Est ce que je peu annuler ce bail commercial pour ces raisons techniques? ou comment puis je faire pour casser ce bail?
A voir également:

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 oct. 2008 à 18:38
BOnjour, le défaut de paiement ou les retards répétés sont autant de cause légitimes de résiliation du bail.
Des conseils pour résilier un bail :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l60 resiliation les erreurs a ne pas faire.php3
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FLUCK Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2008
17 oct. 2008 à 13:49
JE PEU LE RESILLIER POUR DEFAU DE PAYEMENT MEME SI C'EST DU A UN DEFAU TECHNIQUE QUI A PU GENE SON ACTIVITEE PENDANT QUELQUE JOURS ?
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 oct. 2008 à 16:08
Là j'ai mon idée mais il vaut mieux prendre conseil auprès d'un avocat. Il faut un détail des faits qui n'ont pas trop lieu d'être sur ce forum. Bonne continuation.
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