Rupture conventionnelle
GJ
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juju -
juju -
Bonjour,
Suite à accord entre mon patron et moi-même, cadre, pour une rupture de CDI, mon patron me propose une rupture conventionnelle mais me demande un courrier lui confirmant ces dires pour qu'il se procure la convention de rupture et le formulaire de demande d'homologation. Est-ce normal ?
Suite à accord entre mon patron et moi-même, cadre, pour une rupture de CDI, mon patron me propose une rupture conventionnelle mais me demande un courrier lui confirmant ces dires pour qu'il se procure la convention de rupture et le formulaire de demande d'homologation. Est-ce normal ?
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5 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de lui confirmer par écrit.
au contraire, c'est lui qui doit faire la démarche de vous adresser un courrier vous convoquant à un entretien en vue de la rupture amiable.
Il n'est pas besoin qu'il obtienne votre écrit pour se procurer les documents.
Cordialement,
Vous n'avez pas besoin de lui confirmer par écrit.
au contraire, c'est lui qui doit faire la démarche de vous adresser un courrier vous convoquant à un entretien en vue de la rupture amiable.
Il n'est pas besoin qu'il obtienne votre écrit pour se procurer les documents.
Cordialement,
Bonsoir,
Peut etre pourriez vous me renseigner.
Je souhaiterai savoir si en cas de rupture de contrat avec le versement de l'indemnité de rupture conventionnelle, l'employeur doit verser les indemnités compensatrices de congés payés acquis et encours ?
Pour moi, oui, puisqu'il s'agit d'une sorte de licenciement pour cause réelle et sérieuse mais je n'ai trouvé aucun texte la dessus.
D'avance merci pour votre aide.
Virginie.
Peut etre pourriez vous me renseigner.
Je souhaiterai savoir si en cas de rupture de contrat avec le versement de l'indemnité de rupture conventionnelle, l'employeur doit verser les indemnités compensatrices de congés payés acquis et encours ?
Pour moi, oui, puisqu'il s'agit d'une sorte de licenciement pour cause réelle et sérieuse mais je n'ai trouvé aucun texte la dessus.
D'avance merci pour votre aide.
Virginie.
Bonjour,
la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement.
mais elle entraine le versement d'une indemnité (au minimum égale à l'indemnité de licenciement d'ou la confusion) et l'indemnité de congés payés est du si le salarié n'a pas pris ses congés comme pour un licenciement.
Cordialement,
la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement.
mais elle entraine le versement d'une indemnité (au minimum égale à l'indemnité de licenciement d'ou la confusion) et l'indemnité de congés payés est du si le salarié n'a pas pris ses congés comme pour un licenciement.
Cordialement,
Merci beaucoup.
Il est vrai que l'indemnité de rupture conventionnelle ne doit pas etre inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
Autre question et je l'espère la dernière, le salarié doit-il effectuer un préavis ?
D'avance merci.
Il est vrai que l'indemnité de rupture conventionnelle ne doit pas etre inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
Autre question et je l'espère la dernière, le salarié doit-il effectuer un préavis ?
D'avance merci.
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