Double impositions canton de Genève
Luck
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Luck -
Luck -
Bonjour,
Je fais suite à certains postes sur la double imposition mais qui ne correspondaient pas tout à fait à mon cas.
J'ai :
- travaillé en France du 1 janv au 31 juillet 2007
et
- travaillé sur Genève du 1 août 2007 jusqu'à maintenant.
En tant que salarié j'ai donc été imposée à la source (+/- 14%) sur tout le deuxième semestre 2007.
J'ai bien réalisé les déclarations d'impots nécéssaires (française et Suisse).
Apparement je dois aujourd'hui à l'état français :
- mes impôts sur le revenu français de janv à juillet 2007
- des impôts recalculés sur les revenus des 6 mois perçus en Suisse.
D'après le centre des impôts, quand on change en cours d'année on est imposé sur la totalité des revenus de l'année Suisse+français (ceci est aussi vrai dans le cas d'un départ de la Suisse vers la France).
Il s'avère donc que sur le deuxième semestre je suis doublement imposée.
Ma question : qq'un a-t-il déjà vécu cette situation ? connaissez vous un moyen de ne pas payer DEUX fois ou de se faire rembourser l'imposition à la source?
NB : dans ce cas comment font les gens qui viennent en suisse seulement pour 1 an, à cheval sur deux années
fiscales???
D'avance merci pour vos réponses et très bonne journée
Je fais suite à certains postes sur la double imposition mais qui ne correspondaient pas tout à fait à mon cas.
J'ai :
- travaillé en France du 1 janv au 31 juillet 2007
et
- travaillé sur Genève du 1 août 2007 jusqu'à maintenant.
En tant que salarié j'ai donc été imposée à la source (+/- 14%) sur tout le deuxième semestre 2007.
J'ai bien réalisé les déclarations d'impots nécéssaires (française et Suisse).
Apparement je dois aujourd'hui à l'état français :
- mes impôts sur le revenu français de janv à juillet 2007
- des impôts recalculés sur les revenus des 6 mois perçus en Suisse.
D'après le centre des impôts, quand on change en cours d'année on est imposé sur la totalité des revenus de l'année Suisse+français (ceci est aussi vrai dans le cas d'un départ de la Suisse vers la France).
Il s'avère donc que sur le deuxième semestre je suis doublement imposée.
Ma question : qq'un a-t-il déjà vécu cette situation ? connaissez vous un moyen de ne pas payer DEUX fois ou de se faire rembourser l'imposition à la source?
NB : dans ce cas comment font les gens qui viennent en suisse seulement pour 1 an, à cheval sur deux années
fiscales???
D'avance merci pour vos réponses et très bonne journée
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2 réponses
Bonjour Luck,
Apparemment pas de réponse sur ce site, j'espère que tu as eu plus de succès ailleurs.
Peux-tu me confirmer que la première année (2007) tu as payé:
-> tes impôts sur le revenu 2006 (provenant de ton activité en France);
-> les impôts prélevés à la source des 5 mois d'activité à Genève (1er août - 31 Déc);
et quid de cette année ? as-tu le fin mot de l'histoire ?
Merci d'avance
Apparemment pas de réponse sur ce site, j'espère que tu as eu plus de succès ailleurs.
Peux-tu me confirmer que la première année (2007) tu as payé:
-> tes impôts sur le revenu 2006 (provenant de ton activité en France);
-> les impôts prélevés à la source des 5 mois d'activité à Genève (1er août - 31 Déc);
et quid de cette année ? as-tu le fin mot de l'histoire ?
Merci d'avance
pourquoi a tu été imposé a la source si tu es frontalier tu devais payé tes impots en france tu a omi De remplir des papiers ???? ET tu as payé plus d'impots pour les 6 mois en suisse car ton salaire etait je pense double de tes revenus francais je me trompe ou pas ??? alors vois pour ne payé qu'en france et contacte l'organisme a geneve je pense que tu peux te renseigné au controle des habitants .ou avec comme justificatif tes bulletins de paye que tu a été prélevé a la source ils vont peut etre je dis bien peut etre faire une régularisation par rapport a la france car on ne paye pas des 2 cotés.....
Bonjour cocotte,
Travaillant sur le canton de Genève, je paie les impots à la source en Suisse (à la différence des autres cantons où travaillent des frontaliers).
Concernant les différents papiers, tous les recours ont été fait,. j'ai retravaillé mon dossier avec les impots, le groupements des frontaliers...etc.en leurs fournissant toutes les pièces justificatives possibles des mes salaires suisses et français.
le crédit d'impots autorisé par la France est sensé pallier à la double imposition mais quand tu refais les calculs tu réalisent que ce crédit est inférieur à ce que tu as vraiment payé.
Et effectivement comme je gagne mieux en suisse qu'en france .... la facture a été plus salé... d'autant plus que j'étais sure de ne rien payer en France, ce qui sera le cas la'année prochaine car j'aurais travaillé l'année 2008 entière à Genève.
Travaillant sur le canton de Genève, je paie les impots à la source en Suisse (à la différence des autres cantons où travaillent des frontaliers).
Concernant les différents papiers, tous les recours ont été fait,. j'ai retravaillé mon dossier avec les impots, le groupements des frontaliers...etc.en leurs fournissant toutes les pièces justificatives possibles des mes salaires suisses et français.
le crédit d'impots autorisé par la France est sensé pallier à la double imposition mais quand tu refais les calculs tu réalisent que ce crédit est inférieur à ce que tu as vraiment payé.
Et effectivement comme je gagne mieux en suisse qu'en france .... la facture a été plus salé... d'autant plus que j'étais sure de ne rien payer en France, ce qui sera le cas la'année prochaine car j'aurais travaillé l'année 2008 entière à Genève.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc finalement les impots semblent avoir raison.
Quand tu travailles la moitié de l'année en Suisse et l'autre moitié en France (peu importe d'ailleurs que tu sois parti en Suisse ou que tu en reviennes), tu es imposé en France.
C'est à dire qu'ils prennent l'ensemble de tes revenus déclarés Suisse + France, ils te font un crédit d'impots pour compenser ce que tu as déjà payé en Suisse ( mais bien entendu ce crédit ne correspond pas à la totalité de ce que tu as reéllement payé en Suissse).
Ensuite sur le revenu restant ils t'imposent selon les barèmes français..... et là ça fait très très mal !
Sachant que par ce système j'ai sauté une tranche d'imposition j'ai payé presque le triple d'impôts que ce que j'avais payé sur l'année 2006 en travaillant en France.
Voilà pour mon histoire, la grande question aujourd'hui (qui concerne une de mes collègues arrivée en début d'année), c'est : le temps travaillé en France a-t-il un impact sur ce système ?
En effet pour ma part j'avais travaillé 6 mois en France, mais elle n'a même pas travaillé, elle a seulement touché les indemnités + congés payés de son précédent contrat, son ancien job ayant pris fin en le 15/01/08.... pour 15 jours de contrat être imposé sur la totalité du salaire suisse en France.... c'est rude.
Si jamais vous avez des infos n'hésitez pas,
Bonne journée