Union libre & liquididation communauté
minipomme
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minipomme - 12 oct. 2008 à 18:36
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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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12 oct. 2008 à 17:01
12 oct. 2008 à 17:01
non, un accord préalable sur ce point devra avoir été prévu et déterminé; à défaut le notaire versera à chacun sa quote part sur le prix en fonction de ses droits, sous déduction de plus value éventuelles, de prêts hypothécaires à rembourser, de frais de mainlevée d'hypothèques existantes, de factures diverses (syndics, diagnostics ....)
12 oct. 2008 à 18:36