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3 réponses
suite ,a ta demande je retranscrit mot pour mot les terme de mon contrats.
je possede un pret tactimo 2 cape3 daté de 2004.
les emprunteurs auront la faculté de rembourser par anticipation,tout ou partie du prêt moyennant un preavi d'un mois avant l'échéance,donnée par lettre recommandée.
en cas de remboursement partiel celui ci devra en tout état de cause représenter une somme égale au moins au 1/10 du capital prête.la caisse d'épargne exigera ,a l'occasion de tout remboursement anticipé ,calculé au taux moyen du prêt,sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant du avant remboursement.
pour les contrat conclus a compter du 1 er juillet 1999 aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motive par/
décès,emprunteur ou conjoint
cessation forcée de l'activité professionnel de l'emprunteur ou de son conjoint
la vente du bien immobilier
afin de bénéficier de cette exonération légale les emprunteur s'engagent a fournir a la caisse d'épargne tout doc et autre justificatif attestant la conformité de leur situation avec les condition.de la loi du 25/06/1999
pour les prêt tactimo consenti a compter du 3 mai 20002,aucune indemnité n'est due par l'emprunteur,a condition que le remboursement anticipé intervienne a compter de la 25 ème échéance d'amortissement
aucune indemnité ne sera du pour le prêt 0% ministère du logement
aucune indemnité ne sera due pour les prêt épargne logement et plan épargne logement
en outre,en cas de remboursement total,les frais de mainlevée de l'hypothèque ou des autre sureté seront a la charges des emprunteurs.
les somme payées s'imputent d'abord sur les intérêts conformément a l'article 1254 du code civil.
tout remboursement obtenu par la caisse d'epargne en cas de vente amiable ou judiciaire du bien financée et ,d'une maniere general, a la suiter du prononcé de la decheance du terme ,doit etre imputé en priorité sur le PAS et le pret 0% garanti ainsi que le cas echeant sur le pret d'epargne logement consenti dans le cadre de la meme operation,proportionnelemnt au montant des capitauxrestant dus au titre de chacun des prets.
ce dernier paragraphe est également applicable en cas d'exigibilité par anticipation tel que prevu dans l'article 10.
je possede un pret tactimo 2 cape3 daté de 2004.
les emprunteurs auront la faculté de rembourser par anticipation,tout ou partie du prêt moyennant un preavi d'un mois avant l'échéance,donnée par lettre recommandée.
en cas de remboursement partiel celui ci devra en tout état de cause représenter une somme égale au moins au 1/10 du capital prête.la caisse d'épargne exigera ,a l'occasion de tout remboursement anticipé ,calculé au taux moyen du prêt,sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant du avant remboursement.
pour les contrat conclus a compter du 1 er juillet 1999 aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motive par/
décès,emprunteur ou conjoint
cessation forcée de l'activité professionnel de l'emprunteur ou de son conjoint
la vente du bien immobilier
afin de bénéficier de cette exonération légale les emprunteur s'engagent a fournir a la caisse d'épargne tout doc et autre justificatif attestant la conformité de leur situation avec les condition.de la loi du 25/06/1999
pour les prêt tactimo consenti a compter du 3 mai 20002,aucune indemnité n'est due par l'emprunteur,a condition que le remboursement anticipé intervienne a compter de la 25 ème échéance d'amortissement
aucune indemnité ne sera du pour le prêt 0% ministère du logement
aucune indemnité ne sera due pour les prêt épargne logement et plan épargne logement
en outre,en cas de remboursement total,les frais de mainlevée de l'hypothèque ou des autre sureté seront a la charges des emprunteurs.
les somme payées s'imputent d'abord sur les intérêts conformément a l'article 1254 du code civil.
tout remboursement obtenu par la caisse d'epargne en cas de vente amiable ou judiciaire du bien financée et ,d'une maniere general, a la suiter du prononcé de la decheance du terme ,doit etre imputé en priorité sur le PAS et le pret 0% garanti ainsi que le cas echeant sur le pret d'epargne logement consenti dans le cadre de la meme operation,proportionnelemnt au montant des capitauxrestant dus au titre de chacun des prets.
ce dernier paragraphe est également applicable en cas d'exigibilité par anticipation tel que prevu dans l'article 10.
droopy75
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12 oct. 2008 à 22:49
12 oct. 2008 à 22:49
Bonjour,
Il faudrait reproduire exactement le paragraphe en question sur le remboursement anticipé.
Il faudrait reproduire exactement le paragraphe en question sur le remboursement anticipé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2008 à 00:53
les emprunteurs auront la faculté de rembourser par anticipation,tout ou partie du prêt moyennant un préavis d'un mois avant l'échéance,donnée par lettre recommandée.
en cas de remboursement partiel celui ci devra en tout état de cause représenter une somme égale au moins au 1/10 du capital prête.la caisse d'épargne exigera ,a l'occasion de tout remboursement anticipé ,calculé au taux moyen du prêt,sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant du avant remboursement.
.../...
pour les prêt tactimo consenti a compter du 3 mai 2002,aucune indemnité n'est due par l'emprunteur,a condition que le remboursement anticipé intervienne a compter de la 25 ème échéance d'amortissement "
Donc C'est un tactimo de 2004 régit par les conditions applicable à compter du 3 mai 2002, et à partir de la 25ème échéances, il n'y a plus de frais pour un remboursement anticipé partiel d'un montant supérieur à 10% du prêt.
Dans la la lettre de remboursement, il convient de rappeler cette particularité en la mettant que c'est la condition essentielle de ce remboursement anticipé.
Donc si la caisse d'épargne prend des frais, vous ne remboursez pas.