Location appartement loyer et charges valide?

sophie - 12 oct. 2008 à 14:11
 sophie - 15 oct. 2008 à 21:16
Bonjour,

J'ai louer mon appartement qui se situe dans une copropriété le 01/01/2006.

J'ai plusieurs questions à ce sujet:

1) Il y a une répartition des charges chaque année de la part du syndic, dois-je rembourser ou faire payer le locataire, si les provisions de charges sont suffisantes ou pas?

2) Cette année, le syndic a fait proceder à l'installation de compteur individuel, l'eau n'est donc plus dans le budget des charges que je verse au syndic. Que faire? L'enlever des charges du locataire et le laisser régler directement la facture d'eau à la compagnie? Le contrat avec la compagnie est à son nom. (Pour l'année en cours, je n'ai fait aucune baisse des provision de charges)

3) Je n'ai effectuer aucune augmentation du loyer depuis la signature du bail, ai-je le droit de l'augmenter (en fonction du IRL biensur), il y a ubien la clause "le loyer sera réviser tous les 1er janvier" dans le contrat.

Merci de votre aide
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3 réponses

Toujours personne pour m'aider?
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Toujours, toujours personne pour m'aider??
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bonjour : Pour la clause de révision du loyer, vérifier si elle figure bien dans le bail. Vous avez en principe le droit d'augmenter le loyer chaque année à l'anniversaire du bail, selon l'IRL. Perso, je n'augmente pas la première année, j'attends toujours la deuxième, surtout si le locataire est sympa, car j'aime bien les locataires sympas.

Pour le calcul des charges réelles (régularisation), sur le relevé du syndic, il y a une ligne "charges locatives". Ceci est la somme qui est due par le locataire, le reste c'est pour vous. Donc, regardez un peu où vous en êtes. Vous n'avez pas besoin de réduire la provision pour l'eau dans l'immédiat, car s'il y a un supplément de charges, cette provision pour l'eau comblera. Mais à partir de la prochaine régularisation, il vous faudra réactualiser les charges en fonction du calcul réel. Expliquez cela à votre locataire, vous pouvez aussi, si vous décidez de le faire, lui préciser que vous n'augmentez pas le loyer la première année, mais seulement si c'est votre choix.

Ensuite pour ce qui est du compteur, mieux vaut que le locataire paie directement. Et lui rappeler lorsqu'il part, qu'il doit avertir EDF, éventuellement GDF, et aussi le fournisseur d'eau de la ville, pour que les comptes soient arrêtés le jour de son départ. Beaucoup de jeunes qui louent pour la première fois "oublient" ce genre de choses, et puis viennent se plaindre sur le forum.
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Bonjour,

Merci pour ta réponse Paulin !

Pour la révision de loyer, c'a fait 3 ans que j'en ai pas fait, donc en 2009 ca va augmenter un peu, c'est écrit noir sur blanc sur le contrat.

Pour ce qui est de l'eau, je compte baisser les provisions de charges a partir de janvier 2009, et laisser le locataire régler directement sa facture à la compagnie des eaux comme il le fait déjà avec EDF. C'est bien légal?

Enfin, le problème c'est la régularisation des charges, en janvier ca va faire trois ans que c'est le même locataire, je n'ai procéder à aucune régularisation. Je n'ai pas trouver le poste "charges locatives" sur le relevé du syndic. Jusqu'a aujourd'hui, les provisions de charges correspondent à ce que je règle au syndic (sans compter les provisions spéciales pour les travaux). D'après le relevé du syndi, ca correspond aux:
- charges générales
- charges escalier
- charges ascenseur
- consommation eau
Ce sont bien des charges locatives?

Merci encore de votre aide !!!
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