Le syndic de copropriété demande de vendre

pimousse - 12 oct. 2008 à 03:00
 pimousse - 12 oct. 2008 à 18:44
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un appartement indépendant (une maisonnette) dans une copropriété. L'acte de vente sera théoriquement signé d'ici la fin du mois.
Comme le stipule la loi, le propriétaire vendeur m'a informé d'une assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour l'assurance de la copropriété.

En effet, l'assureur ne souhaite plus assurer la copropriété en invoquant la soi disant insalubrité de l'immeuble situé en face de mon appartement. Je stipule qu'il n'y a pas d'arrêté d'insalubrité émis par la préfecture et a priori pas de procès verbal dressé par la mairie.

Il est donc considéré comme insalubre par l'assureur car l'étage de cette immeuble est en travaux depuis, il semblerait (je l'ai appris au moment de l'AG), plusieurs années. Or les propriétaires ne peuvent les continuer car la mairie a donner l'ordre de tout arrêter car le changement de dénomination n'aurait pas été fait. Il semblerait qu'a l'étage c'était un hotel auparavant.

De plus une ancienne société situé derrière cet immeuble et ayant des batiments accolés à l'immeuble de la copropriété a été racheté par un grand promoteur. Ces batiments vont être détruit au cours de la semaine prochaine et menace donc la stabilité de l'immeuble.

Au cours de cette AG le syndic évoque sa démission si pas d'assurance car il ne souhaite pas engager sa responsabilité. Et certains propriétaires parlent de faire appel a un promoteur pour vendre la copropriété. Or, certains propriétaires ne sont pas d'accord pour vendre. Je précise que le syndic avait déjà rencontré auparavant, avec un des copropriétaires, un promoteur immobilier, rencontre inconnue pour la majorité des autres copropriétaires.

Au final les propriétaires, quelques jours après cette AG, recevoivent par courrier sans accusé de reception le procès verbal de cette assemblée notifiant la démission du syndic qui écrit noir sur blanc qu'il faut vendre et leur stipulant d'être présent la semaine suivante à une réunion avec un avocat.

Mes questions sont : que dois je faire dans ce cadre (sachant que d'ici 2 semaines je dois signer l'acte de vente)?
Quelles sont les recours?
J'ai besoin de votre avis, merci.

6 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
12 oct. 2008 à 11:12
Bonjour pimousse,

A mon avis, le plus sur pour vous est de prendre contact avec votre notaire et lui remettre copie du courrier que vous avez reçu de votre syndic.

Ainsi, il aura des sources sures qui pourront lui permettre de bien anticiper le probleme.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
12 oct. 2008 à 17:00
D'accord vous n'etes pas encore proprietaire mais je suppose que la vente se fera par acte notarié, alors, essayez d'anticiper.
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
12 oct. 2008 à 17:38
en tant que non propriétaire vous n'avez pas pour l'instant qualité à agir sauf si le vendeur vous donne pouvoir;

je réunirais d'urgence une nouvelle assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour : l'assurance de l'immeuble, la révocation et la nomination du syndic et la vente éventuelle de l'immeuble

euh sauve qui peut ! ou réclamez une diminution du prix de vente !
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
12 oct. 2008 à 17:44
Pour completer ma reponse de 17h00;

Si vous n'etes pas encore proprietaire, vous etes cependant fortement candidate potentielle a l'achat.

Vous apprenez que des problemes peuvent surgir. Que faites vous ? Vous attendez qu'ils vous tombent dessus ou vous essayez de savoir ce que vous pourrez faire pour vous en sortir ?

Pour ce qui me concerne et pour ne pas perdre de temps, j'essaie de savoir ce que je serai amené a faire au cas où.
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Bonjour foyer,

Merci de votre réponse mais je n'ai pas reçu ce courrier puisque je ne suis pas encore copropriétaire.
Et en quoi cela pourrait amener le notaire à anticiper le problème?
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Tout ceci est parfaitement clair et si je pose ces questions, sur ce forum, c'est pour savoir ce qui est dans mes possibilités au vue de ma situation actuelle.

J'avais déjà prévu de prendre contact avec le notaire.
Merci.
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