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Rupture conventionnelle

nathem - 10 oct. 2008 à 20:56
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 oct. 2008 à 18:16
Bonjour,
je suis actuellement en congès parental depuis 4 ans, employée en CDI, mon employeur ne peut pas me garder et me propose une rupture conventionnelle
-est ce que nous pouvons faire une rupture conventionnelle tout en étant en congès parental
-est ce que ca ouvre des droits aux allocations chomage obligatoirement et pour combien de temps
- quel risque de changements il peut y avoir à partir du 01.01.09 car cette rupture n'est applicable pour l'instant que jusqu'à la fin de l'année.
- est ce la meme chose dans le milieu agricole
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 oct. 2008 à 18:16
La loi n'empêche pas la rupture conventionnelle en cas de congé parental.
Vous avez le droit a des aides.
Le milieu agricole ne fait pas exception.

Pour information : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle
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