Nous sommes un couple d'étudiants locataires depuis 3 mois d'un studio.
Nous avons avec nous un chaton depuis 2 mois et demi.
Le propriétaire nous demande de nous en séparer parce que cela est interdit dans le règlement de l'appartement (sachant que nous avons eu le règlement bien plus tard).
Il nous menace d'amener un huissier pour faire constater des miaulements venant de notre studio (le chat miaule seulement quand il entend quelqu'un venir près de la porte parce que le chat a l'habitude de nous entendre arriver) si nous ne quittons pas l'appartement.
Que pouvons nous faire ? Nous savons qu'il existe une loi du Code rurale stipulant qu'il est interdit d'interdire les animaux familiers dans un local d'habitation. D'ailleurs, notre chat ne fait aucune nuisance sonore ni dégradation.
Nous avons en plus appris par la voisine (une étudiante) que notre propriétaire lui avait fait visiter notre appartement alors que nous avions déjà emménagé...
Par ailleurs, le propriétaire a fait un bail d'une durée de 12 mois. Il n'en a pas spécifié la raison sur le bail.
Le bail n'est il pas normalement de 3 ans ?
Même si c'est prévu dans le règlement de copropriété, il s'agit là manifestement d'un abus de droit.
En effet, la loi interdit à tout propriétaire d'interdire les animaux de compagnie chez soi
Vous pouvez lui dire que ce règlement est illégal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...