Mois de préavis et dépot de garantie
cristoni
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon pb : au mois de mars, mon propriétaire n'a pas voulu refaire un bail de trois ans, car il souhaitait vendre le logement. Nous n'avons donc rien signé et sommes partis d'un commun accord oral sur un an de plus ds l'habitation.
Au mois de aout, j'ai déménagé, lui stipulant par lettre recommandée.
De ce fait, nous nous sommes mis d'accord pour un mois de préavis, et la remise des clés à la fin du mois de septembre.
Aujourdh'ui, ce dernier me téléphone en me disant que je lui dois trois mois de préavis, et que ces derniers commencent à la date de l'envoie de la LR/AR stipulant mon départ le 30 septembre !
De plus, dans le logement, rien n'était aux normes (prises électriques tjrs avec des fusibles, humidité persistante en bas des murs du logement, pas d'isolation aux combles...), et avant de partir des lieux, j'ai refait une chambre entièrement, du sol au plafond, la cuisine, la SdB, le salon / SaM.
Monsieur est insatisfait des travaux réalisés, stipulant que l'état initial était mieux (au passage, j'ai remplacé des tapisseries des années 70 style marron avec des grosses fleurs oranges par des tapisseries unies, aux couleurs pastels mais pas du tt criarde !), et compte tt refaire et passer par une entreprise ! Il me dit que le cout que tout cela représentera sera pris direct sur les deux mois de dépot deg arantie qui s'évaluent à 1372 €.!!
Il me stipule que si je ne veux pas le payer (accord amiable entre nous pr les trois mois de préavis) il saisira le tribunal compétent.
Alors ma question est la suivante : a t il le droit de se rétracter ainsi, sachant que nous avions convenu ensemble des modalités de départ ? Est il ds son droit ? Que dois je faire simplement ?
De plus, il s'est renseigné et connait ma nouvelle domiciliation. Mis à par la Poste (vu que g effectué un changement d'adresse) je ne vois pas qui aurait pu le renseigner ! Donc puis je porter plainte contre X ?
Merci
Voici mon pb : au mois de mars, mon propriétaire n'a pas voulu refaire un bail de trois ans, car il souhaitait vendre le logement. Nous n'avons donc rien signé et sommes partis d'un commun accord oral sur un an de plus ds l'habitation.
Au mois de aout, j'ai déménagé, lui stipulant par lettre recommandée.
De ce fait, nous nous sommes mis d'accord pour un mois de préavis, et la remise des clés à la fin du mois de septembre.
Aujourdh'ui, ce dernier me téléphone en me disant que je lui dois trois mois de préavis, et que ces derniers commencent à la date de l'envoie de la LR/AR stipulant mon départ le 30 septembre !
De plus, dans le logement, rien n'était aux normes (prises électriques tjrs avec des fusibles, humidité persistante en bas des murs du logement, pas d'isolation aux combles...), et avant de partir des lieux, j'ai refait une chambre entièrement, du sol au plafond, la cuisine, la SdB, le salon / SaM.
Monsieur est insatisfait des travaux réalisés, stipulant que l'état initial était mieux (au passage, j'ai remplacé des tapisseries des années 70 style marron avec des grosses fleurs oranges par des tapisseries unies, aux couleurs pastels mais pas du tt criarde !), et compte tt refaire et passer par une entreprise ! Il me dit que le cout que tout cela représentera sera pris direct sur les deux mois de dépot deg arantie qui s'évaluent à 1372 €.!!
Il me stipule que si je ne veux pas le payer (accord amiable entre nous pr les trois mois de préavis) il saisira le tribunal compétent.
Alors ma question est la suivante : a t il le droit de se rétracter ainsi, sachant que nous avions convenu ensemble des modalités de départ ? Est il ds son droit ? Que dois je faire simplement ?
De plus, il s'est renseigné et connait ma nouvelle domiciliation. Mis à par la Poste (vu que g effectué un changement d'adresse) je ne vois pas qui aurait pu le renseigner ! Donc puis je porter plainte contre X ?
Merci
A voir également:
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- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Mandat de depot - Guide
1 réponse
Bonjour,
nous ne répèterons jamais assez, il faut toujours faire les choses dans les règles et dans les procédures.
Les paroles s'envolent les écrits restent. Votre bailleur( pas très honnête) a parfaitement le droit de vous réclamer les 3 mois de préavis à partir de la date de réception de la LRAR.
Concernant les réparations, celle -ci doivent être justifiées par l'état des lieux de sortie, contradictoire et signé des 2 parties. En effet seul le différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie ne peut être pris en compte. De plus les travaux, éventuellement retenus sur votre DG doivent être justifiés par un devis ou une facture.
nous ne répèterons jamais assez, il faut toujours faire les choses dans les règles et dans les procédures.
Les paroles s'envolent les écrits restent. Votre bailleur( pas très honnête) a parfaitement le droit de vous réclamer les 3 mois de préavis à partir de la date de réception de la LRAR.
Concernant les réparations, celle -ci doivent être justifiées par l'état des lieux de sortie, contradictoire et signé des 2 parties. En effet seul le différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie ne peut être pris en compte. De plus les travaux, éventuellement retenus sur votre DG doivent être justifiés par un devis ou une facture.
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