3 réponses
le toit ne l'est pas car comme il est précisé dans l'acte de vente vous achetez en ayant vu l'ensemble du bien.
Depuis le 1er janvier 2008 les vendeurs doivent fournir pour l'acte de vente une attestation de la mairie sur la conformité de la fosse septique. Donc si il y a un souci sur le fontionnement de la fosse septique vous pouvez vous retourner contre la maire. Si dans l'acte de vente de la maison il est précisé que le bien immobilier est raccordé au réseau communal d'assainissement, et qu'en fait il ne l'est pas, alors oui vous avez raison de vous retourner contre le vendeur, car celui ci ne pourra nier qu'il était informé du type d'assainissement. Gardez l'ensemble des facturations des démarches effectuées à ce sujet car elles vous seront utiles pour justifier les dommages et interêts et vous les faire rembourser.
Merci pour les réponses mais,
N'y a t-il vraiment aucun recours concernant le toit si on se base sur le contrat établi ? Sachant que selon le contrat il n'y avait pas de travaux à effectuer dans la maison, juste la déco à refaire. Ne peut-on pas s'opposer à la clause du bien acheté en état ?
Sinon nous avons acheté cette maison en Septembre 2006, donc aucune vérification de faite par la mairie à propos de la "fosse".
En revanche on vient d'apprendre que nous devons necessairement nous relier au tout à l'égout (8000euros de frais pour l'installation) avant fin 2008. Et il semblerait que les anciens propriétaires étaient au courant, mais ils nous ont rien dit lors de la vente. Pensez vous que nous pouvons avoir gain de cause ? Ou intuile de continuer ?
N'y a t-il vraiment aucun recours concernant le toit si on se base sur le contrat établi ? Sachant que selon le contrat il n'y avait pas de travaux à effectuer dans la maison, juste la déco à refaire. Ne peut-on pas s'opposer à la clause du bien acheté en état ?
Sinon nous avons acheté cette maison en Septembre 2006, donc aucune vérification de faite par la mairie à propos de la "fosse".
En revanche on vient d'apprendre que nous devons necessairement nous relier au tout à l'égout (8000euros de frais pour l'installation) avant fin 2008. Et il semblerait que les anciens propriétaires étaient au courant, mais ils nous ont rien dit lors de la vente. Pensez vous que nous pouvons avoir gain de cause ? Ou intuile de continuer ?
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