Droit de passage
tc_hec
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison de cité septembre 2003 un droit de passage longe l'arrière de la cité celui ci est enclavé sur mon terrain qui me permet également l'accès à ma façade arrière de cette maison .Mes voisins empreintes ce droit de passage pour des travaux éventuels sans aucune demande ,quel sont mes droits merci de m'apporter des précisions sur cette demande.
Nous avons acheté une maison de cité septembre 2003 un droit de passage longe l'arrière de la cité celui ci est enclavé sur mon terrain qui me permet également l'accès à ma façade arrière de cette maison .Mes voisins empreintes ce droit de passage pour des travaux éventuels sans aucune demande ,quel sont mes droits merci de m'apporter des précisions sur cette demande.
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