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2 réponses
bonjour, regarde dans les conseils pour la mise en place du plan définitif et c'est di si un créancier refuse d'exécuter le plan, il engage sa responsabilité contractuelle, rappelez lui que le pla a valeur juridique et se substitue aux conditions initiales des contrats de prêts. contactes la banque de france dont tu dépens. A +
exact, un créancier ne peut reprendre les poursuites qu'après vous avoir adressé une mise en demeure (relisez votre plan)
reste à voir si cela vaut le coup d'aller devant un tribunal pour cela, car même si le créancier ne s'est pas manifesté immédiatement, vous étiez en devoir de garder les mensualités non réglées depuis la mise en place du plan
reste à voir si cela vaut le coup d'aller devant un tribunal pour cela, car même si le créancier ne s'est pas manifesté immédiatement, vous étiez en devoir de garder les mensualités non réglées depuis la mise en place du plan