Pension alimentaire à mineur travaillant

antinea - 8 oct. 2008 à 16:19
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 oct. 2008 à 16:39
Bonjour,
Mon fils de 17 ans, vit avec moi et a cessé ses études et travaille en intérim. Je ne lui demande auncune compensation financière. Som père veut arrêter de payer la pension parce qu'il travaille et n'est plus scolarisé et malgré qu'il soit mineur. a-t-il le droit ? Il aura 18 ans en mars prochain, que se passera-t-il alors ? Merci bcq de votre réponse.
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1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
8 oct. 2008 à 16:39
Bonjour ,


Depuis qu'il travaille, votre fils mineur justifie-t-il, sur les douze derniers mois, d'un salaire moyen équivalent au SMIC ?
Il "démarre" dans la vie active et je suppose qu'il est encore en grande partie à votre charge, car l'intérim, comme son nom l'indique, n'est pas un CDI ... Préparez en justificatifs son avis d'imposition 2007 et un décompte sur la moyenne de 2008 .

Tant qu'il est en active recherche d'emploi, qu'il travaille, même irrégulièrement, sans pour autant pouvoir subvenir seul à ses besoins, par un SMIC mensuel, "l'enfant" est sensé être à la charge du parent qui l'héberge .

Par contre, s'il a des contrats réguliers et qu'il a touché l'équivalent du SMIC sur ces 12 derniers mois, prévenez-en le papa, car il pourrait alors vous réclamer le trop versé . De même s'il trouve un emploi fixe, bien sûr !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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