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1 réponse
Bonjour,
Selon la jurisprudence, il faut raisonner en temps de transport plutôt qu'en termes de kilomètres,. On peut considérer raisonnablement que la limite se situe à partir de 3 heures par jour, à moins qu'il y ait d'autres contraintes comme une astreinte à domicile et obligation d'intervention rapide en cas d'appel.
Cordialement,
Selon la jurisprudence, il faut raisonner en temps de transport plutôt qu'en termes de kilomètres,. On peut considérer raisonnablement que la limite se situe à partir de 3 heures par jour, à moins qu'il y ait d'autres contraintes comme une astreinte à domicile et obligation d'intervention rapide en cas d'appel.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...